Tarifs bancaires : le bouclier promis par les banques a-t-il été respecté ?

Le rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires du comité consultatif du secteur financier (CCSF) paru cette semaine confirme une inflation limitée des grilles tarifaires des établissements français pour l’année 2023. L’enquête, qui a passé au crible 100 banques représentant la quasi-totalité du marché, note des montants moyens en baisse très légère pour sept prestations (à l’exception du coût forfaitaire de l’abonnement à des alertes SMS, à -2,91%), et stables pour sept autres prestations.

Bouclier tarifaire

Mais ces résultats, qui laisseraient penser qu’au global, les frais bancaires ont baissé en 2023, sont en réalité principalement liés à la fusion générale de deux réseaux, Crédit du Nord et Société Générale (SG), le premier ayant aligné ses tarifs à la baisse sur ceux la SG. L’évolution, en dehors de ce cas de fusion, serait donc plutôt une hausse limitée : la profession s’étant engagée à la demande de Bercy l’année dernière, à appliquer pour 2023 un bouclier tarifaire de +2%, l’engagement semble au global avoir été bien respecté, laisse apparaître l’Observatoire.

Ainsi, sur les 77 établissements ayant publié une plaquette tarifaire au 5 janvier 2023, 30 établissements ont gelé les tarifs des produits et services, 47 autres ont effectué des hausses limitées en moyenne à 2% et 23 établissements n’avaient pas publié de nouvelle plaquette au 5 janvier 2023.

« Cette modération se retrouve également dans l’indice Insee puisque les prix des services bancaires ont augmenté de 1,9% en 2022, contre + 2,4% pour l’indice des prix des services financiers et + 5,2% d’inflation générale », relève le CCSF dans un communiqué.

Le diable reste toutefois dans les détails : « À noter également que cette année, l’Insee a choisi d’intégrer au panier des services bancaires, les frais d’irrégularités et d’incidents et il note une progression des prix des offres groupées de services et une baisse des frais d’irrégularités et de paiement. » De nouvelles facturations, comme des « forfaits » annuels pour l’utilisation du découvert autorisé, inexistantes jusqu’alors, ont aussi fait leur apparition !

Offre dédiée à la clientèle fragile

Autre fait saillant de l’Observatoire cette année : une baisse importante des tarifs des services bancaires de la clientèle identifiée comme financièrement fragile. Là encore, l’intervention de Bercy n’est pas étrangère à cette modération tarifaire : le ministre de l’Economie avait prié les établissements de faire passer le montant forfaitaire de l’offre dédiée à la clientèle fragile (comportant un package minimum de services listé par la règlementation française depuis 2014), plafonnée à 3€ par mois, à 1€ par mois. Un appel à la solidarité au moment de l’accélération de l’inflation (qui a dépassé les 6% à la fin de l’année dernière) qui avait été suivi d’effets, plusieurs réseaux bancaires ayant annoncé des baisses de tarifs, mais aussi pour une partie d’entre eux la gratuité des commissions d’intervention.

De fait, en deux ans, les frais bancaires appliqués aux ménages bénéficiant de cette "offre spécifique" ont beaucoup baissé.

Sur 99 établissements étudiés par l’Observatoire, par rapport à la tarification 2022, 11 établissements ont baissé le tarif sur ce produit pour se positionner à 12 euros par an. Les baisses sont de -15,60 euros pour un établissement et de -24 euros pour les 10 autres. La cotisation moyenne annuelle est passée de 19,07 euros à 17,06 euros soit - 10,54% (- 2,01 euros), et l’offre est restée gratuite en 2022 et en 2023 pour sept banques (4 banques en ligne et 3 banques à réseau nationales).

Moins de frais d’incidents facturés

En matière de commissions d’intervention, le nombre de banques ne facturant pas ces opérations pour la clientèle fragile est passé majoritaire en 2023 (56 établissements, contre 51 en 2022, et seulement 31 en 2021). Pour celles qui continuent de l’appliquer, le tarif moyen de la commission d’intervention a en outre baissé à 1,71€ contre 2,07€ en 2022 et 2,8€ en 2021. Même tendance pour les frais relatifs à des opérations d’incident (blocage de carte bancaire, lettre d’information préalable pour chèque sans provision, commission d’intervention, rejet de prélèvement…).

Pour la grille 2023, 48 établissements continuent de facturer ces frais, contre 62 l’année dernière. En outre, le plafond global mensuel de ces frais dans le cadre de l’offre dédiée à la clientèle fragile est passé de 9,5€ à 7,84€ en moyenne, soit une baisse de plus de 21%. Surtout, seuls une poignée d’établissements appliquent le tarif maximum légal de 20€ par mois. Ils étaient plus de quatre fois plus nombreux à l’appliquer il y a deux ans…