Rénovation énergétique : à quand une vraie harmonisation des critères de MaPrimeRénov’ et de la prime CEE ?

Obtenir des aides pour les travaux de rénovation énergétique de son logement reste un parcours souvent compliqué qui continue à freiner beaucoup de Français. La source principale des complications vient de l’existence de deux principaux dispositifs complémentaires : MaPrimeRénov’ et les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), qui peuvent différer dans les démarches à effectuer mais aussi dans les exigences à respecter.

S’appuyant sur les retours d’expérience de ses clients accompagnés dans l’obtention de ces aides, la plateforme d’aide au financement de la rénovation énergétique Heero a listé ces différences et certaines incohérences en proposant des pistes d’harmonisation. Heero ne peut que constater que ces deux dispositifs gagneraient à être simplifiés et harmonisés pour une meilleure efficacité.

Deux aides publiques très différentes dans leurs principes

MaPrimeRénov’, l’aide la plus connue dont les règles dépendent directement du gouvernement, est une prime forfaitaire dont le montant varie selon un barème de revenus et une liste de travaux éligibles. Une peu moins connue, la prime CEE parfois appelée « prime énergie » est elle-aussi une aide financière instaurée par l’Etat pour financer des travaux ou la mise en place d’équipements permettant de faire des économies d’énergie dans le résidentiel mais aussi dans le tertiaire, l’industrie, l’agriculture ou encore les transports. Elle repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux industriels, ce qui rend son fonctionnement peu aisé à appréhender pour les particuliers.

A la différence de MaPrimeRénov’, la prime CEE est distribuée par les fournisseurs et vendeurs d’énergie ou par des mandataires. Le gouvernement fixe les règles par périodes de 4 ans (sur la base de certificats d’économie d’énergie du chantier, les CEE, dont l’unité est le kWh cumac) mais chaque distributeur peut adapter ses propres barèmes financiers. La prime CEE n’est donc pas facile à comprendre en première approche, elle varie assez régulièrement et la disparité entre les intermédiaires la distribuant peut créer de la défiance et de la confusion.

Dès la phase de demande des aides, les règles diffèrent

Dans le cadre du dispositif des CEE, la demande de prime doit par exemple être effectuée avant la signature du devis alors que dans le cadre de MaPrimeRénov’, la demande de prime auprès de l’ANAH doit être effectuée avant le début des travaux. « La demande auprès de MaPrimeRénov’ est donc éligible si le devis est déjà signé à condition que les travaux n’aient pas encore débuté, mais ce n’est pas le cas pour les CEE », souligne Heero. Or, comme des modifications de mentions sur le devis peuvent être demandées par l’ANAH, Heero recommande d’uniformiser l’éligibilité des CEE et de MaPrimeRénov’ à une demande effectuée avant la signature du devis.

Critères techniques et éligibilité des travaux

Au niveau des documents requis, Heero recommande de se baser sur le dernier avis d’imposition au moment de la demande pour les CEE et lors de la création du compte pour MaPrimeRénov’. Face aux différences de critères techniques imposés, la plateforme suggère une harmonisation vers les critères plus restrictifs afin de favoriser les équipements les plus performants. Heero plaide aussi pour une harmonisation des travaux éligibles aux deux aides. Il s’agirait par exemple de permettre à nouveau l’obtention de MaPrimeRénov’ pour l’isolation d’un plancher bas ou de combles et de ne pas restreindre la surface d’isolation des murs quand elle est effectuée par l’extérieur.