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Sans être alarmante, cette tendance à la hausse est relativement nouvelle alors que le nombre de dossiers déposés a continuellement baissé depuis 2014.
Le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France enregistre une augmentation modérée
depuis le début de l’année, selon des chiffres publiés cette semaine par l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB).
Le nombre de dossiers déposés au premier semestre 2023 (58.625) est en hausse de 5% par rapport aux six premiers mois de 2022. S'il reste toujours inférieur de plus de 20% par rapport à son niveau pré-Covid de 2019, souligne l’institution, cette hausse est remarquable alors que le nombre de dossiers déposés est en baisse quasi-continue depuis près de 10 ans.
Dans son rapport annuel 2022, publié fin juin, l'OID déclarait en ce sens « rester attentif », avec l’intention « d’approfondir l’analyse pour mieux comprendre pourquoi ces tensions budgétaires [le ralentissement de l’économie et l’inflation, NDLR] ne se traduisaient pas ou peu par des difficultés sur les comptes bancaires » l’année dernière, où le nombre de dossiers déposés s’était encore contracté de 7%.
Depuis 2014, la baisse annuelle des dépôts de dossiers est de 8,5% en moyenne annuelle. « Cette tendance paraît tenir plus particulièrement à la baisse du chômage sur cette période, ainsi qu’à plusieurs réformes visant à prévenir le surendettement et à améliorer l’efficacité de la procédure de traitement des dossiers. La plus notable est la loi Lagarde de 2010 qui a renforcé la protection des particuliers en encadrant plus strictement la commercialisation des crédits à la consommation, notamment les crédits renouvelables », notait la Banque de France dans une enquête statistique sur le profil des ménages surendettés en 2022, parue en février dernier, mais qui n'abordait pas spécifiquement la période d'inflation galopante, qui a vraiment démarré à la fin de l'année passée.
Que prévoit le dispositif de surendettement de la Banque de France ?
Une personne est dite surendettée quand elle ne peut plus faire face à ses dettes. Dans chaque département, une commission est chargée d’examiner les dossiers déposés par les personnes qui souhaitent accéder à la procédure de traitement du surendettement, qui permet de bénéficier temporairement de plusieurs mesures de protection : suspension des poursuites (saisies, etc.), des pénalités et intérêts de retard, du paiement des dettes, ou encore plafonnement des frais d’incidents bancaires.
Parallèlement, la Banque de France propose des solutions et les soumet aux commissions pour décision. Ces solutions consistent en un réaménagement ou un effacement, total ou partiel, des dettes, en mesures d’attente ou en une combinaison de ces mesures. Les personnes surendettées sont inscrites au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pendant une durée maximale de sept ans.
Quel est le profil des personnes surendettées ?
D’après la dernière enquête de la Banque de France, Les deux tiers des personnes surendettées sont âgées de 25 à 54 ans et seulement 13% de 65 ans ou plus, les femmes, les personnes isolées (séparées, veuves, célibataires) et les familles monoparentales sont les plus exposées. Dans 88% des dossiers examinés en 2022, les ménages concernés étaient locataires ou hébergés à titre gratuit, et près de la moitié étaient au chômage, sans profession, en maladie ou invalides (2,5 fois la proportion observée pour la population dans son ensemble).
Le niveau de vie mensuel médian des personnes surendettées est de 1.084 euros (contre 1.881€ pour la moyenne nationale). 61% présentent un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, contre 15% pour l’ensemble de la population française. Le taux de pauvreté dépasse même 70% chez les mères de famille monoparentale et leurs enfants.
« La moitié des ménages surendettés ne dispose d’aucune capacité de remboursement pour faire face à leurs dettes. Les accidents de la vie tels que perte d’emploi ou séparation aggravent souvent des situations budgétaires déjà fragiles », soulignait par ailleurs l’enquête. Situation qui s’est dégradée par ailleurs en 2022, le niveau de vie réel moyen de ces ménages ayant moins progressé que le Smic et l’inflation.
Quelle est la nature des dettes ?
L’endettement global des ménages ayant déposé un dossier de surendettement s’élevait à 4,3 milliards d’euros en 2022, en baisse de 12% par rapport à 2021.
- La part des dettes à la consommation est d’environ 38% de l’endettement total ;
- Les dettes immobilières (crédits immobiliers) sont présentes dans 11% des situations seulement, mais le poids de ces dettes représente 29% de l’endettement total (en recul de 2 points par rapport à 2021, année qui enregistrait déjà une diminution de 3 points de ces dettes par rapport à 2020 ;
- La part des dettes de charges courantes (y compris les loyers) est de 15% de l’endettement total, pour sa part en hausse de 6 points depuis 2010 ;
- Les autres dettes représentent 17% de l’endettement total, contre 10% en 2010. Certains dossiers pèsent toutefois fortement sur l’ensemble avec des montants pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.
