Violences urbaines : les assureurs annoncent des premières mesures exceptionnelles

Répondant à l'appel du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et de France Assureurs, principale fédération du secteur, à prendre une série de mesures exceptionnelles pour « accompagner [les assurés] dont les biens personnels et professionnels ont subi des dommages » lors des violences urbaines, plusieurs compagnies d’assurance ont déjà annoncé ce mardi un ensemble de dispositions pour accompagner leurs clients victimes de ces émeutes.

Délai de déclaration de sinistre

Le ministre de l'Economie, qui a ouvert la porte à des annulations de charges pour les professionnels touchés par les dégradations, a annoncé ce matin lors d’un déplacement dans l’Essonne « qu'à la demande du gouvernement, les assureurs ont accepté de reporter de 5 jours à 30 jours le délai pour faire sa déclaration de sinistre ».

Les assureurs « ont également accepté à la demande du gouvernement de considérer des réductions de franchise pour les commerçants indépendants les plus touchés » et « ils se sont engagés à avoir une indemnisation la plus rapide possible », a-t-il ajouté.

Prêts "express"

Le groupe BPCE a annoncé, dès lundi 3 juillet, la mise en place d’un dispositif d’accompagnement simplifié et renforcé pour ses clients victimes de dégradations (mise en place de numéros verts pour Banque Populaire et Caisse d’Epargne, rappel dans les 48h au plus tard après déclaration du sinistre, délai de déclaration de 30 jours, élargissement du type de preuves acceptées pour simplifier la déclaration) ainsi que la suppression de franchise en cas de dommage aux biens pour les clients professionnels, et pour les véhicules incendiés des particuliers non réparables, « sous réserve que la garantie incendie ait été souscrite ».

Le Groupe BPCE se mobilise pour accompagner les clients @BanquePopulaire et @Caisse_Epargne touchés dégradations liées urbaines. Le détail du dispositif est consultable ici : https://t.co/MmAIvQ6yJq — Groupe BPCE (@GroupeBPCE), via Twitter

Sont également prévus des dispositifs individualisés comme des prêts "express" à taux zéro allant jusqu’à 10.000€ sur trois à cinq ans pour le remplacement d’un véhicule incendié ou détruit, et même jusqu’à 30.000€ sur trois à cinq ans pour les professionnels à des fins de "reprise d'activité".

Les réseaux bancaires du groupe pourront aussi proposer des crédits-baux "express" jusqu’à 30.000€ sans frais de dossier et sans marge, le remplacement en urgence des terminaux de paiement électroniques, ainsi que des avances de trésorerie « en attente d’un remboursement d’assurance (ou d’une provision sur perte d’exploitation) ».

Suppressions exceptionnelles de franchises

Crédit Mutuel Alliance Fédérale et les Assurance du Crédit Mutuel ont fait savoir, dans un communiqué diffusé ce midi, que les premières avances de trésorerie pour les artisans, commerçants et professionnels « interviendront dès aujourd’hui ».

A exceptionnelle, exceptionnelles. Nous côtés d’actes délinquance d’urgence assurés. — Daniel Baal (@BaalDaniel), via Twitter

Les Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances suppriment également « exceptionnellement les franchises pour les particuliers assurés pour ces dommages en automobile et habitation victimes de ces actes [de violence urbaine] ces derniers jours – un geste de solidarité extracontractuel. »

Pour les assurés commerçants et professionnels, le groupe promet par ailleurs « qu’une attention particulière » sera apportée à leur dossier de sinistre, avec « une suppression de franchise [qui] pourra notamment être proposée au cas par cas. »

Côté bancaire, les réseaux Crédit Mutuel et CIC « proposeront des solutions adaptées au cas par cas, notamment suspension des échéances de crédit et/ou découverts autorisés exceptionnels ».

Déblocages "très rapides" d’avances de frais

La Macif a pour sa part déployé un dispositif d’urgence pour tous ses sociétaires (particuliers, professionnels, indépendants) en vue d’accélérer la prise en charge des sinistres, la mise en place d’une cellule de soutien psychologique pour les victimes des émeutes (0800 774 774) et confirmé l’allongement du délai de déclaration de sinistre à 30 jours. La possibilité de « débloquer une avance de frais très rapidement pour couvrir des besoins essentiels » est également prévue.

Suite aux violences urbaines qui ont touché le pays au cours de ces derniers jours, @MacifAssurances déploie spécifique d’urgence l’ensemble sociétaires, professionnels. ? ??Le dispositif d’accompagnement est le suivant : pic.twitter.com/4FnKVD62PY — Macif (@MacifAssurances), via Twitter

Concernant la non-application exceptionnelle de la franchise, elle sera proposée pour les trois cas de figure suivant : sinistre incendie des véhicules couverts par un contrat auto qui comporte une garantie incendie ; sinistre incendie ou vol de l’habitation couvert par une assurance multirisque habitation ; et sinistre incendie ou vol des locaux couverts par un contrat professionnel qui comporte une garantie incendie ou vol/vandalisme.

Le réseau Société Générale, outre la prolongation du délai de déclaration des sinistres à un mois, prévoit pour sa part l’octroi « au cas par cas » d’avances sur indemnisations. La prise en charge de la franchise sera assurée pour les clients de Société Générale Assurance dont le véhicule a été incendié ou dégradé, ainsi que pour les commerçants victimes de dommages.

5.800 sinistres déjà déclarés

Dans un entretien au Parisien, publié ce mardi, Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, affirme qu'il est encore « trop tôt » pour donner un chiffre précis des dégâts causés, mais avance une première estimation à hauteur de « plus d'un milliard d'euros » avec « plus de 200 commerces entièrement pillés, 300 agences bancaires détruites et 250 bureaux de tabac touchés ».

Florence Lustman, présidente de France Assureurs, anticipe une « facture beaucoup plus élevée » que pour les émeutes de 2005.

« Aujourd'hui, on est à 5.800 sinistres déclarés. Et notre évaluation sur ces seuls sinistres, c'est que ça devrait coûter déjà au moins 280 millions d'euros sur quatre jours de violences urbaines, à comparer à 205 millions en 2005, mais sur quatre semaines », a-t-elle précisé au micro de franceinfo.

Malgré l’allongement exceptionnel du délai de déclaration de sinistre, France Assureurs invite les sinistrés à déposer plainte et à réaliser leur déclaration de sinistre auprès de leur assureur le plus rapidement possible. Cette déclaration peut se faire par tout moyen, précise la fédération : SMS, courrier postal, email, téléphone.