Vers un durcissement des conditions d’octroi des allocations sociales

Vers un durcissement des conditions d’octroi des allocations sociales
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Comme il l’avait annoncé en février, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a confirmé sur BFMTV mercredi, son intention de durcir les conditions d’octroi des allocations sociales.

Vers un durcissement des conditions d’octroi des allocations sociales
Crédit photo © iStock

Invité d’"Apolline Wake Up" sur BFMTV/RMC, mercredi 8 mars, le ministre des Comptes publics a annoncé que la durée nécessaire de résidence en France pour percevoir notamment le minimum vieillesse serait bientôt allongée.

L’exécutif a l’intention de soutenir un amendement au projet de réforme des retraites en ce sens, déposé par le sénateur LR, Bruno Retailleau. Le chef de file des Républicains au Sénat souhaite porter de six à neuf mois par an la durée minimale de résidence sur le territoire français pour toucher le minimum vieillesse.

Actuellement, la condition de durée de résidence varie selon les prestations sociales : elle est de six mois pour le minimum vieillesse ou les allocations familiales, de huit mois pour les APL et de neuf mois pour le RSA, a rappelé Gabriel Attal.

« Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », a-t-il assuré en indiquant que le gouvernement donnerait en ce sens un avis favorable à l’amendement de Monsieur Retailleau, et en rappelant qu’il préparait un plan de lutte contre les fraudes « sociales et douanières », comme il l'avait annoncé au Parisien le mois dernier.

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Vers davantage de pouvoir de vérification des Caf ?

Interrogé sur le pouvoir de « flicage » confié aux organismes que ces mesures demanderaient, Gabriel Attal a déclaré : « Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir, et la majorité des gens évidemment sont en droit de les recevoir. Aujourd’hui, les caisses de sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses, par exemple les factures d’électricité, des opérations bancaires… Je souhaiterais que l’on élargisse ces vérifications, en permettant par exemple à des caisses de sécurité sociales qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français, puissent accéder au fichier des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR… »

Un plan de lutte contre la fraude en préparation

Le plan de lutte contre la fraude en préparation devrait être présenté dans les prochaines semaines. Il vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, dont une mission d’information du Sénat avait pointé les écueils il y a quelques mois.

Ce plan, qui devrait en priorité cibler la fraude à la TVA, devrait également proposer des mesures spécifiques relatives à la fraude sociale, comme un dispositif de vérification « de l’existence des personnes » pour les retraites versées à l’étranger, avait précisé M. Attal le mois dernier. Le versement des allocations sur un compte bancaire étranger devrait par ailleurs être bientôt interdit.

La fraude, essentiellement fiscale

En 2022, sur la totalité des 14,6 milliards d’euros recouvrés par le fisc en France, la fraude à l’Assurance Maladie a représenté un recouvrement de 316 millions d’euros, et celle à la Caf 351 millions d’euros, avec 49.000 cas de fraude détectés pour ces prestations.

L’essentiel de la fraude financière demeure aujourd’hui du côté des déclarations fiscales, principalement celles des entreprises (8,8 milliards d’euros recouvrés suite à des contrôles fiscaux l'année dernière), et de celle à la TVA, dont le niveau de recouvrement actuel (2,2 milliards d’euros en 2022) reste bien en-deçà des montants réellement fraudés, estimés par l’Insee entre 20 et 25 milliards d’euros par an…

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