Un surendettement des ménages stable en 2023, malgré plus de dossiers déposés

Un surendettement des ménages stable en 2023, malgré plus de dossiers déposés
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En valeur, l'endettement des ménages n'a pas progressé l'année dernière malgré l'inflation. Sur cinq ans, à l'échelle national, il a même baissé de 27%...

Un surendettement des ménages stable en 2023, malgré plus de dossiers déposés
Crédit photo © iStock

Selon une enquête de la Banque de France sur le surendettement des Français – notamment établie à partir des dossiers des commissions de surendettement - la dette globale des ménages surendettés est restée stable en valeur, à 4,2 milliards d’euros en 2023, en dépit d’une hausse du nombre de dossiers déposés.

Principalement composé de dettes financières (68%), l’endettement médian de ces ménages s’établit à 16.898€, et l’endettement moyen à 30.429€.

Dettes à la consommation

La part des dettes à la consommation, qui reste la plus importante (40% de l’endettement global), progresse de près de deux points par rapport à 2022, avec 72% des dossiers comportant au moins une dette à la consommation, tandis que la part des dettes immobilières (27% de l’endettement global) diminue de deux points. La part des charges courantes "et autres dettes" - qui inclut notamment les dettes de loyers, d’énergie et de communication, demeure stable à 33% de l’endettement global.

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Pour les 119.741 dossiers traités par les commissions de surendettement en 2023 : 44% ont donné lieu à des mesures imposées de remboursement partiel ou total, 35% d’un effacement de dette.

Peu de ménages propriétaires

7% ont fait l’objet d’un plan conventionnel de redressement définitif (ce type de plan est négocié entre le débiteur propriétaire d’un bien immobilier et ses créanciers). Depuis 2018, cette solution est réservée aux ménages propriétaires d’un bien immobilier. Elle avait longtemps constitué la principale issue de la procédure de surendettement, mais cette part baisse depuis vingt ans (51% en 2005) alors qu’aujourd’hui, près de neuf personnes en surendettement sur dix ne possèdent pas de bien immobilier. 14% des dossiers ont par ailleurs donné lieu à des décisions d’irrecevabilité, de clôture et de déchéance de procédure.

En dépit de l’inflation et d’une croissance notoire du nombre de demandes l’année dernière (+8%), la Banque de France n’observe pas une situation « alarmante » du surendettement des ménages. Elle analyse plutôt cette reprise comme un phénomène de normalisation après une période de sortie de Covid particulière, où les dossiers de surendettement avaient baissé significativement. Par rapport à 2019, année de référence prépandémie, le nombre de dépôts reste en recul de 15%, et le montant total de l’endettement de 27%.

Chômage et crédit conso, facteurs majeurs du surendettement

« Sur les dix dernières années, les dépôts ont reculé de 6% par an en moyenne, soit une baisse de 50% depuis 2014, rapporte la Banque de France. Cette tendance de long terme paraît résulter plus particulièrement d’un encadrement plus strict des conditions de commercialisation des crédits à la consommation (loi Lagarde, notamment), de la baisse du chômage sur cette période et de solutions de traitement des situations limitant plus efficacement les redépôts. »

Avec la poursuite de la levée du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie et une inflation toujours marginalement importante pour les ménages modestes, la Banque de France déclare rester cependant alerte sur l’évolution des dossiers de surendettement cette année.

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