Soldes d’été, fin des tarifs réglementés du gaz, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires… les principales nouveautés de ce mois de juillet.
Voici les principaux changements attendus à compter du samedi 1er juillet :
Fin des tarifs réglementés sur le gaz
Prévue par la loi énergie-climat de 2019, la disparition des tarifs réglementés de vente de gaz (mis en place en 1946 !) pour les particuliers ainsi que les copropriétés consommant moins de 150.000 kWh sera actée samedi 1er juillet. Les 2,6 millions de foyers abonnés à ce tarif historique via Engie devront changer de contrat en faisant leur propre choix pour l’une des nouvelles offres du marché.
Sans action de leur part, ces consommateurs seront redirigés automatiquement vers l’offre "passerelle" de l’énergéticien, pour le moment intéressante, mais sujette à de fortes variations puisque le prix variera tous les 1ers du mois, en fonction du niveau de consommation et du lieu de résidence.
La Commission de régulation de l’énergie publie désormais chaque mois un prix "repère" afin d’aider les consommateurs à faire leur choix.
Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires
Annoncée par le gouvernement le 12 juin, la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 1,5% est prévue dès le premier juillet. Une mesure qui devrait entraîner une augmentation des rémunérations des 5,7 millions d’agents publics, après +3,5% de revalorisation de l’indice à l’été 2022.
Jusqu’à neuf points d’indice supplémentaires vont également être attribués aux agents disposant de basses rémunérations, qui représenteront jusqu’à 120 euros de gains, selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publique.
Fiches de paie
La présentation des bulletins de salaires va de nouveau changer à partir du 1er juillet. Principale nouveauté : l’affichage du "montant net social", qui correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Ce montant, habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou le revenu de solidarité active (RSA), n’est aujourd’hui pas directement disponible pour les salariés, d’où des erreurs ou des oublis. Sa mention sur les bulletins de paie va donc simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.
Dans une démarche de simplification, il est également prévu des libellés plus lisibles et hiérarchisés, une séparation des cotisations sociales obligatoires et de celles relatives à des régimes facultatifs, ainsi qu’une une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions.
Prestations sociales
Entrée en vigueur samedi 1er juillet de la première d’un ensemble de mesures prévues pour lutter contre la fraude sociale : les différentes prestations (allocations familiales, d’invalidité, de solidarité aux personnes âgées, RSA…), pour lesquelles la résidence sur le territoire français est un prérequis, ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires hors zone SEPA (Union européenne, Norvège, Lichtenstein, Islande, Suisse, Monaco, Andorre, Vatican, Saint-Marin).
Crédits immobiliers
En matière d’achat immobilier, les nouveaux taux d’usure, qui correspondent au taux plafond maximum qu’une banque peut vous accorder, tous frais compris (assurance emprunteur, frais de dossier), ont enregistré une forte hausse : publiés le 29 juin, ils atteignent désormais 4,84% pour les prêts sur 10 à 20 ans et 5,09% sur ceux sur 20 ans et plus...
Les conditions d’accès au crédit immobilier devraient cependant rester difficiles jusqu'à la fin de l'année, en particulier pour les profils dont les frais d'assurance sont élevés (séniors, malades, fumeurs...), car en parallèle, les taux nominaux des crédits immobiliers sont promis à poursuivre leur hausse.
Comme chaque mois, il reste maintenant à voir l’ampleur de la hausse que les banques appliqueront à leurs barèmes de juillet, sachant qu’on se situe déjà autour de 4% sur 25 ans actuellement. Car le revers de la médaille d’une forte hausse des seuils de l’usure, c’est que cela ouvre la porte à une importante répercussion sur les barèmes des établissements dont certains attendent toujours des taux plus élevés pour prêter davantage.
« Dans ce contexte, avec cette remontée très rapide des taux d’usure et la volonté de la Banque centrale européenne de poursuivre sa politique de hausse des taux directeurs pour juguler l’inflation, nous maintenons notre scénario de taux à 4,5 % d’ici la fin de l’année, et peut être même la réapparition de taux à 5 % début 2024… Ce serait une mauvaise nouvelle pour les emprunteurs dont la capacité d’emprunt chuterait encore davantage, et qui, sans une forte baisse des prix, seraient encore davantage dans l’incapacité d’acheter » explique Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer.
Soldes d’été
Dans la majorité des départements métropolitains, les soldes débutent dès le 28 juin, et se poursuivent une grande partie du mois de juillet, jusqu’au 25 inclus. Pour la Corse, la période de soldes débutera le 12 juillet pour se prolonger jusqu’au 8 août inclus. Les prochaines soldes sont par ailleurs prévues du 19 juillet au 15 août inclus pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en septembre à La Réunion, en octobre en Guadeloupe et Martinique…
?? Les #soldes d'été ! Connaissez-vous règles période ? Nos réponses ??https://t.co/wdUhwqsJHc pic.twitter.com/j9ezTS0rJ4 — Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv), via Twitter
Et aussi…
- Côté Fisc, encore un mois pour effectuer sa déclaration d’occupation de biens immobiliers ;
- Enfin, les premiers remboursements de trop-perçu d’impôt sur le revenu seront versés le 24 juillet. Si nécessaire, pensez à régulariser vos coordonnées bancaires le plus rapidement possible, avant le 3 juillet si vous attendez un remboursement.
Pas de changement en revanche pour le bonus réparation
Mis en place en décembre 2022, le bonus réparation permet de bénéficier de quelques dizaines d'euros de primes pour la réparation des appareils électroniques auprès de réparateurs agréés (titulaires du label QualiRépar). Les montants, forfaitaires, fixés par catégorie de produits, devaient être revalorisés à compter du 1er juillet, comme nous l'avions indiqué dans une première version de cet article. Le secrétariat d'Etat à l'Ecologie avait en effet indiqué fin avril à nos confrères du Parisien que les aides seraient doublées à compter de juillet pour inciter davantage de consommateurs à faire réparer leurs équipements.
Pas de changement finalement : le site ecosystem.eco, qui liste la trentaine de produits éligibles au bonus réparation*, et référence les professionnels agréés, précise en effet que les montants du bonus réparation sont valables jusqu'à nouvel ordre. Pas d'évolutions prévues au 1er juillet 2023.
*Cafetière, machine à laver, aspirateur, smartphone, vélo et trottinette, cave à vin, enceinte, perceuse-visseuse, consoles de jeux… La liste de produits éligibles doit être étoffée chaque année.
(mise à jour : bonus réparation, 5/07)
