Retraites : fin des régimes spéciaux, CDI senior… ça passe au Sénat

Les discussions du projet de réforme des retraites au Sénat se sont poursuivies ce week-end et jusqu'à près d'une heure du matin la nuit dernière alors que la Chambre Haute a jusqu’au 12 mars à minuit pour faire le tour du texte avant qu'il ne soit transmis en commission mixte paritaire.

Sans élus LFI – principalement à l’origine de la montagne d’amendements déposés à l’Assemblée nationale, et de certains coups d’éclats –, le Sénat parvient pour l'heure à avancer plus rapidement que l’Assemblée nationale sur le texte, mais il doit tout de même parvenir à l’examen de près de 5.000 amendements d'ici à dimanche minuit, et ce dans le contexte très tendu d'une nouvelle mobilisation sociale.

Fin progressive des régime spéciaux & index senior

A 244 voix pour et 96 contre, les élus du Palais du Luxembourg ont voté cette nuit l’article 2 consacré à l’index sur l’emploi des seniors, après avoir déjà adopté dans la nuit de samedi à dimanche l’article 1 relatif à la fin progressive des régimes spéciaux, qui concernera les niveaux arrivés des cinq régimes concernés à partir du 1er septembre.

Concernant l’index senior, que l’Assemblée nationale avait rejeté, celui-ci a été réintroduit dans le projet par les sénateurs, mais ces derniers ont exclu son application aux petites entreprises. Le texte voté la nuit dernière doit concerner les entreprises de plus de 1.000 salariés dès novembre cet année, et celles de plus de 300 salariés à partir de l’été 2024.

?? #IndexSenior : Sénat ramène à 300 salariés concernées d'indicateurs l'emploi. Le donné sagesse. L'Assemblée nationale avait voté un seuil à 50, avant de rejeter l'article.#RéformeDesRetraites pic.twitter.com/PbtqdZvOq0 — Public Sénat (@publicsenat), via Twitter

Etude sur la retraite par capitalisation

Hier, les sénateurs se sont également prononcés en faveur de la commande d’une étude sur la mise en place d’un mode de financement de la retraite par capitalisation dans le système actuel – avec l’idée de prévoir qu’une partie des cotisations des salariés et des employeurs soit placée dans des fonds de pension. Cette proposition, issue d’un amendement de Jean-François Husson (LR), rapporteur général du budget au Sénat, a été adoptée par 163 voix pour et 126 contre.

Anticiper, mener une réflexion prospective pour garantir l’avenir de notre système de retraites avec un pilier de capitalisation, universel et obligatoire pour + de justice sociale. Satisfait de l’adoption au Sénat de l’amendement que j’ai déposé en ce sens. https://t.co/jPwbnYJhqA — Jean-François Husson (@jf_husson), via Twitter

Au Palais du Luxembourg, les débats avaient débuté jeudi 2 mars dans une ambiance plutôt apaisée, mais ce week-end, une certaine tension était déjà palpable. Le ton est notamment monté entre le ministre du Travail, Olivier, Dussopt, et l'opposition de gauche concernant une note du Conseil d’Etat sur le projet – exprimant des doutes sur la constitutionnalité de certaines dispositions dont l’index seniors, comme l’avait révélé Le Monde il y a une dizaine de jours - et que l'exécutif refuse de rendre publique.

CDI senior

Les discussions ont repris ce lundi matin à 10h. La création d’un CDI senior, un contrat exonéré de cotisations familiales pour l’employeur réservé aux salariés âgés de 60 ans au moins, une proposition introduite par les sénateurs LR pour améliorer l’emploi des plus âgés en entreprise, a été adoptée ce midi contre l'avis du gouvernement.

Avec ce dispositif, l'employeur pourrait par ailleurs rompre le contrat en plaçant à la retraite le salarié remplissant les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein - alors que le droit du travail actuel ne permet pas cette possibilité avant que le salarié ait 70 ans : une mesure d'assouplissement contre ce que les rapporteurs de l'amendement perçoivent comme un frein à l'embauche de seniors.

Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a déclaré craindre « un effet d’aubaine qui mène notre branche famille dans le rouge », estimant que le coût de la mesure pourrait atteindre 800 millions d’euros, en se basant sur le nombre de CDI signés chaque année pour des salariés de plus de 60 ans (100.000).

Cette estimation a été contestée par le chef de file des Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, qui a défendu une mesure relative à « l’un des plus grands enjeux de cette réforme », l'emploi des seniors.