Retraites complémentaires, trêve hivernale, prix du gaz… tout ce qui change au 1er novembre

Retraites complémentaires, trêve hivernale, prix du gaz… tout ce qui change au 1er novembre

Focus sur les principaux changements qui interviendront le mois prochain pour les ménages.

 Retraites complémentaires, trêve hivernale, prix du gaz… tout ce qui change au 1er novembre
Crédit photo © iStock

Revalorisation des pensions de retraite complémentaires

C’est la principale bonne nouvelle pour le budget des retraités. Ceux bénéficiaires du régime de retraite complémentaire des salariés Agirc-Arrco verront leur pension complémentaire revalorisée de 4,9% à compter du 1er novembre, une hausse qui correspond au niveau de l'inflation estimée par l'Insee pour l'année 2023. La revalorisation des pensions de retraite de base, qui interviendra en janvier, devrait pour sa part s'élever à 5,2%, comme l'a déjà annoncé le ministre de l'Economie et des Finances.

L'Agirc-Arrco a par ailleurs annoncé, en vertu de son nouvel accord national interprofessionnel 2023-2026, la suppression du malus sur la retraite complémentaire pour les futurs retraités dont la retraite sera liquidée à partir du 1er décembre prochain, et à partir du 1er avril 2024 pour les retraités subissant actuellement ce malus. Institué en 2019, ce malus de 10% s'appliquait pendant trois ans à tout nouveau retraité parti à la retraite dès l'âge légal nécessaire à l'obtention de leur taux plein. Un dispositif censé inciter les salariés à travailler une année supplémentaire.

Trêve hivernale

Le 1er novembre marque comme chaque année le début de la trêve hivernale, période légale de protection des locataires durant laquelle ces derniers ne peuvent pas être expulsés de leur logement. Les coupures de gaz et d’électricité pour défaut ou retard de paiement sont également interdites. La trêve hivernale s’étend jusqu’au 31 mars 2024.

Les propriétaires qui ne respectent pas cette trêve s’exposent à une sanction de 3 ans de prison et de 30.000€ d’amende. A noter cependant que la période n’interrompt pas les procédures judiciaires. Il reste ainsi possible pour les propriétaires d’engager une procédure d’expulsion auprès du tribunal judiciaire ou en saisissant le juge des référés. Si l’expulsion est ordonnée, celle-ci ne sera effective qu’à la fin de la trêve hivernale.

On rappellera par ailleurs que plusieurs démarches administratives peuvent être engagées pour éviter de faire face à une situation d’expulsion. Locataires et propriétaires peuvent notamment se rapprocher du service SOS loyers impayés de l’Agence nationale pour l’information sur le logement qui a mis en place un numéro vert dédié (0805 160 075, du lundi au vendredi).

Prix repères du gaz

Coup de chaud pour les prix repère de vente de gaz naturel de la CRE en novembre, qui continuent de grimper, impactés par la remontée des cours sur le marché de gros européen ces dernières semaines. Si l’abonnement annuel, HT, d’un contrat de fourniture de gaz, reste inchangé à 102,94€ TTC pour une consommation "cuisson/eau chaude" et à 257,18€ TTC pour une utilisation "chauffage", les tarifs du kWh ont fortement grimpé ces dernières semaines. Le prix du kWh moyen passe à 0,12077€ TTC pour un contrat cuisson/eau chaude (contre 0,11617€ TTC en octobre), et à 0,09784 € TTC pour un contrat de chauffage (contre 0,09324€ TTC en octobre).

Depuis la fin des tarifs réglementés, les fournisseurs peuvent fixer librement le prix de vente du gaz de leurs contrats aux consommateurs. Afin de permettre aux consommateurs de disposer d’une référence pour comparer les offres du marché, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie désormais chaque mois, « à titre indicatif », des "prix repères de vente".

Pneus neige obligatoires en Haute Montagne

Attention ! Cette obligation, instaurée il y a deux ans par la loi "Montagne", impose aux automobilistes d'équiper leurs véhicules de pneus hiver ou chaînes à neige dans ces régions entre le 1er novembre et le 31 mars. L'Etat avait jusqu'à présent fait preuve d'une certaine tolérance puisque le non respect de ces règles n'était pas sanctionnable, mais la période de transition est terminée. A compter de cet hiver 2023-2024, tout conducteur non équipé dans les régions montagneuses s'expose à une amende de 135€ et à l'immobilisation de son véhicule.

L'obligation d'équipement concerne des communes situées dans 48 départements français. Ces communes sont désignées par arrêtés préfectoraux, et les zones concernées sont signalées aux usagers par des panneaux de signalisation routière ("Entrée/sortie de zone d'obligation d'équipement en période hivernale").

Elle vise les véhicules de tourisme, de transport de moins de 3,5 tonnes, les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes avec ou sans semi-remorque ou remorque. Les équipements "neige" jugés conformes sont les pneus hiver 3PMSF, les pneus 4 saisons 3PMSF, les chaussettes et les chaînes à neige (conservées dans les coffres et sorties au besoin). Les pneus neige M+S seront tolérés jusqu'au 1er novembre 2024. Ils doivent être montés sur au moins deux roues motrices.

Nouveaux seuils de l’usure

Les nouveaux seuils de l’usure applicables au mois de novembre continuent logiquement à augmenter en reflétant la hausse récente des taux d’emprunt. La Banque de France estime d’ailleurs que le taux effectif pratiqué par les établissements de crédit entre août et octobre pour les prêts immobiliers de 20 à 25 ans se situe désormais à 4,43% contre 4,35% pour le période de 3 mois précédents.

Pour les prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans, les seuils évoluent légèrement, de 5,55% en octobre à 5,65% pour novembre. Pour les prêts sur 20 à 25 ans, largement les plus utilisés aujourd’hui, on passe de 5,80% à 5,91%. Comme chaque mois, les banques vont sûrement en profiter pour majorer encore leurs barèmes mais les seuils de l’usure ne semblent plus poser de problèmes de refus de prêts compte tenu de la reconstitution des écarts avec les taux nominaux.

Les seuils de l’usure correspondent en effet aux taux maximums auxquels les banques ont le droit de prêter, en faisant la somme du taux nominal, de l’assurance emprunteur, des frais de dossier et de caution.

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