Projet de loi de Finances : un budget sans surprise pour les ménages

Déjà essemées dans leur majorité par voie de presse et déclarations depuis plusieurs semaines, les mesures relatives au budget des ménages ont été confirmées dans le projet de loi de Finances présenté ce mercredi.

Avec la disparition de la majeure partie des dispositifs de protection du pouvoir d’achat (bouclier énergie pour le gaz, réduction de celui pour l’électricité) et des coups de pouce aux entreprises – un allègement de quelque 14,4 milliards d’euros pour les dépenses de l’Etat, la fin du "quoi qu’il en coûte" ne sera pas pour autant synonyme d’orthodoxie budgétaire.

Entre une charge de la dette en hausse de quelque 10 milliards d’euros et un plan d’investissement ambitieux pour la transition écologique (7 milliards d’euros de dépenses nouvelles prévues en 2024), assortis de projections de croissance et de recettes considérées comme relativement optimistes par le Haut conseil des finances publiques), le budget 2024 se présente encore une fois comme un dossier périlleux.

Chèque carburant

Côté ménages, finies les mesures de soutien exceptionnel en dehors de la reconduction du chèque carburant de 100€ réservées aux travailleurs ne dépassant pas un certain niveau de revenus et d’un bouclier tarifaire moins généreux pour les factures d’électricité.

Le relèvement du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de l’inflation, la revalorisation des pensions de retraite à +5,2% au 1er janvier et celle des prestations sociales à « environ 4,6% » en avril prochain ont aussi été promis par Bruno Le Maire pour compenser quelque peu une inflation qui devrait cependant se replier l’année prochaine vers les 2,8% selon les dernières projections de la Banque de France, hypothèse d’accalmie toutefois conditionnée à celle du prix des matières premières.

Budget rallongé pour MaPrimeRénov'

Quelques coups de pouce inédits sont cependant inscrits au programme, comme un projet de leasing à 100€ sans apport pour les véhicules électriques, la revalorisation du bonus à l’achat de ces véhicules (mais sous de nouvelles conditions) et de MaPrimeRénov’ pour les ménages modestes, le budget de cette aide devant être rallongé de 1,5 milliard d’euros avec l’objectif d’atteindre 200.000 rénovations globales l’année prochaine.

Comme annoncé, la suppression du dispositif d’investissement locatif Pinel est confirmée, tout comme le recentrage du prêt à taux zéro (qui sera exclu a priori pour l’achat de maisons individuelles, limité à l’ancien en zone tendue et avec travaux de rénovation énergétique), mais dont le barème et les critères pourraient toutefois évoluer, selon les vœux du ministre de l’Economie, qui s’est exprimé en ce sens dans un entretien avec des lecteurs du Parisien, « pour qu’il y ait des jeunes ménages qui puissent y avoir accès » et « créer plus de flexibilité ».

Prêt à taux bonifié

M. Le Maire a par ailleurs proposé la mise en place d’un prêt immobilier à "taux bonifié" « pour offrir des conditions de financement plus attractives » (inférieures aux taux de crédit du marché, conventionné par l’Etat) ainsi qu’une « amélioration du classement DPE », avec un rétropédalage rapide sur un éventuel report du calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques.

Le ministre de l’Economie souhaite également réduire l’avantage fiscal des locations de tourisme qui peuvent profiter actuellement d’un abattement fiscal de 71% (locations meublées saisonnières en régime "micro-BIC"), « une incitation à ne pas mettre son logement à la location [à l’année] », et que M. Le Maire souhaite ramener à 50% « comme pour les autres logements meublés, pour que ces Airbnb reviennent sur le marché ».

Des propositions qui ne figurent pas à ce stade dans le projet de loi de Finances 2024 mais qui pourraient faire leur apparition via des amendements de la majorité au cours des travaux parlementaires. L’audition de M. Le Maire et de M. Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, ce mercredi après-midi, a donné le coup d’envoi de ces travaux à l'Assemblée nationale. L’examen du texte débutera en commission dans moins de trois semaines.