Prime de Noël, impôts, retraite... tout ce que change au 1er décembre

Prime de Noël, impôts, retraite... tout ce que change au 1er décembre
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Focus sur les principaux changements à venir au mois de décembre...

Prime de Noël, impôts, retraite... tout ce que change au 1er décembre
Crédit photo © iStock

Suppression du malus sur la retraite complémentaire

L'Agirc-Arrco a annoncé, en vertu de son nouvel accord national interprofessionnel 2023-2026 signé en octobre, la suppression du malus sur la retraite complémentaire pour les futurs retraités dont la retraite sera liquidée à partir du 1er décembre prochain. Pour les personnes déjà en retraite, qui subissent actuellement ce malus, il faudra encore patienter jusqu'au 1er avril pour bénéficier de cette suppression.

Institué en 2019, ce malus de 10% s'appliquait pendant trois ans à tout nouveau retraité parti à la retraite dès l'âge légal nécessaire à l'obtention de leur taux plein. Un dispositif censé inciter les salariés à travailler une année supplémentaire.

Prime de Noël & autres coups de pouce exceptionnels

Ce coup de pouce de l’Etat défiscalisé, et accordé aux bénéficiaires de minima sociaux (RSA, allocation de solidarité spécifique, allocation équivalent retraite), sera versé à quelque 2,3 millions de foyers le 15 décembre. Le montant de la prime dépend de la composition du foyer, à partir de 152,45€ pour une personne seule et 228,67€ pour un couple sans enfant. Pour les bénéficiaires de l’ASS et de l’AER, en revanche, le montant est forfaitaire. Quelle que soit la situation personnelle du ménage, pour ces derniers, la prime est fixée à 152,45€. A noter également cette année qu’une aide exceptionnelle supplémentaire sera versée aux familles monoparentales modestes, dont le montant sera précisé d’ici au 15 décembre, a indiqué le ministère des Solidarités à France Bleu.

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Une aide universelle d’urgence aux victimes de violences conjugales pourra par ailleurs être versée aux personnes concernées à partir du 1er décembre. Cette aide, qui sera délivrée dans un délai de trois à cinq jours après sa demande, est présentée comme un coup de pouce aux personnes maltraitées souhaitant notamment quitter leur domicile conjugal.

Le montant minimum de l'aide sera de 600€, a déclaré la ministre des Solidarités et des Familles la semaine dernière. Son versement n’est pas automatique, les personnes éligibles doivent en faire la demande sur le site Internet de la Caf ou via un formulaire papier. Son bénéfice est conditionné à la présentation d’un des trois justificatifs suivants, et datant de moins d’un an : dépôt de plainte (ou récépissé du procès-verbal), signalement au procureur de la république, ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales. Le dépôt d’une main courante, seule, ne permet pas de bénéficier de l’aide, précise la Caf.

Dernière ligne droite pour le bonus vélo

Sous conditions de revenus (14.089€ par part maximum) et cumulables avec les aides des collectivités (régions, communes…), ces primes d’Etat à l’achat d’un vélo, mécanique ou électrique, seront suspendues le 1er janvier 2024. Il reste donc encore un mois pour profiter de ces coups de pouces dont le montant varie selon le type d’équipement et les revenus du foyer. Il peut aller de 150€ pour les vélos mécaniques (prime réservée aux ménages très modestes) à 3.000€ pour les modèles électriques dans le cadre du mécanisme de prime à la conversion. Son versement n’est pas automatique. Il doit faire l’objet d’une demande en ligne sur une plateforme dédiée de l’Administration, en se connectant avec FranceConnect.

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Attention au règlement de cet impôt pour les propriétaires concernés, qui doit être réalisé avant le 15 décembre. Le montant de la taxe d’habitation pour les Français disposant d’une résidence secondaire a flambé dans beaucoup de communes cette année. Près de 3.700 ont en effet désormais la possibilité d’appliquer une "surtaxe" pouvant aller jusqu’à 60%. D’après un document des Finances publiques, 27% des communes nouvellement éligibles à cette surtaxe ont décidé de l’appliquer cette année.

Derniers délais pour corriger vous-même votre déclaration 2023 de revenus

Le service de correction en ligne est ouvert jusqu'au mercredi 6 décembre inclus. Chaque année, de nombreux contribuables oublient de signaler des situations donnant droit à des réductions d’impôt ou font des erreurs sur les montants de leurs revenus et charges renseignés, voire des confusions sur les cases cochées.

Ces rectifications ne concernent cependant pas les changements de situation personnelle ou familiale. Pour celles-ci, il faut toujours utiliser la messagerie sécurisée du site des impôts via la rubrique « Écrire », « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt », « Ma demande concerne l'impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux ».

Prix repères du gaz

Sans surprise, avec l’arrivée de la saison hivernale, les prix "repères" du gaz de la commission de régulation de l'énergie (CRE) continuent de grimper en décembre. Celui du KWh moyen passe à 0,12699€ pour un contrat cuisson/eau chaude (après 0,12077€ TTC en novembre) et à 0,10406€ pour un contrat de chauffage après 0,09784 € TTC le mois précédent.

Taux d'usure

Les nouveaux seuils de l’usure applicables au mois de décembre passent la barre des 6% pour les prêts d'une durée de 20 ans et plus, à 6,11%, en hausse de 0,20 point par rapport à la période précédente. Ceux des prêts de 10 ans à moins de 20 ans passent à 5,8% et ceux de moins de dix ans à 4,4%. Les seuils de l’usure correspondent aux taux maximums auxquels les banques ont le droit de prêter, en faisant la somme du taux nominal, de l’assurance emprunteur, des frais de dossier et de caution.

Fixées normalement chaque trimestre, ces références ont été provisoirement mensualisées depuis février pour suivre davantage la hausse rapide des taux d'intérêt directeurs. La mensualisation doit normalement prendre fin en janvier. « A ce jour, rien n’indique que la révision mensuelle des taux d’usure devrait se poursuivre, indique le courtier Vousfinancer. En effet la remontée rapide entrainé par cette mesure exceptionnelle a permis une baisse des refus de prêt à cause de ces taux plafonds et un retour des banques sur le marché. »

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