- 7
Les périodes concernées correspondent à 2021 et 2022 en fonction des communes mais couvrent principalement la sécheresse de 2022
Un arrêté publié la semaine dernière (8 septembre) au Journal Officiel a reconnu l'état de catastrophe naturelle à un peu plus de 1.000 communes réparties dans 59 départements pour les dommages causés aux habitations par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les périodes concernées correspondent à 2021 et 2022 en fonction des communes mais couvrent principalement la sécheresse de 2022.
30 jours pour déclarer son sinistre
Cet état de catastrophe naturelle peut donc faciliter l’indemnisation des sinistrés en ouvrant droit à la garantie des assurés. Depuis le 1er janvier 2023, l’assuré peut déclarer un sinistre au plus tard 30 jours après publication de l’arrêté et non plus 10 jours comme auparavant.
L'assurance catastrophe naturelle est incluse dans les contrats "multirisques habitation" et permet d'être indemnisé pour les dégâts causés par les catastrophes naturelles tels que tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues... La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq dernières années.
Les dégâts causés par la sécheresse sur les habitations sont dus aux épisodes de fortes chaleurs suivis d’une réhydratation des sols lors du retour des pluies, un phénomène accentué dans les zones argileuses. Le retrait-gonflement des argiles (RGA), en déstabilisant les sols, provoque en effet des fissurations et des affaissements sur les maisons, plus ou moins grave en fonction de la solidité des fondations.
La facture pourrait tripler
La sécheresse est clairement identifiée comme le sinistre dont le coût va croître le plus rapidement dans les prochaines années compte tenu de l’évolution du climat, ce qui va peser fortement sur le prix des contrats d’assurances dans les années à venir.
D’après France Assureurs, de 13,8 milliards d’euros pour la période 1989-2019 (16.340 € d’indemnisation en moyenne), la facture des indemnisations versées par les assureurs à cause de la sécheresse pourrait tripler dans les 30 prochaines années pour atteindre 43 milliards d’euros de 2020 à 2050. Le changement climatique est bien sûr cité comme le premier facteur inflationniste. 5 départements sont particulièrement concernés par cette hausse de la sinistralité : la Haute-Garonne, la Gironde, les Bouches-du-Rhône, le Tarn-et-Garonne et le Tarn.
a savoir
Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation des études de sol est obligatoire en cas de vente de terrain pour la construction de maisons en zones à risque argile moyen ou fort. Ces études de sol visent justement à déterminer les techniques de construction permettant de limiter les déformations de l’ouvrage sous l’effet des mouvements de terrain liés à la sécheresse pour prévenir les sinistres causés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles.
