L’amélioration du Prêt Avance Rénovation se profile

L’amélioration du Prêt Avance Rénovation se profile

Un amendement retenu dans la PLF 2024 entend supprimer les conditions de ressources qui empêchent aujourd’hui trop de ménages d’en bénéficier et améliorer la garantie pour les banques.

L’amélioration du Prêt Avance Rénovation se profile
Crédit photo © iStock

L’évolution du Prêt Avance Rénovation fait partie des amendements retenus par le gouvernement dans la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Le texte devrait être adopté sans vote cette semaine, après que la Première ministre Elizabeth Borne, a engagé mardi soir une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement via l'article 49.3, comme cela a déjà été le cas pour la première partie de ce PLF.

Un flop depuis son lancement

Lancé il y a 1 an et demi pour compléter l’arsenal des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique des logements, mais proposé uniquement par deux réseaux bancaires, le Prêt Avance Rénovation n’a encore jamais trouvé son public avec seulement 26 dossiers accordés en 2022. Il est pourtant très intéressant car il permet de financer le reste à charge des travaux qui pose souvent problème aux ménages aux revenus modestes.

Le gouvernement s’était déjà emparé du sujet dans le cadre du Conseil national de la refondation sur le thème du Logement en proposant de simplifier le montage des dossiers et de rendre ce prêt accessible à tous, sans condition de ressources. C’est donc ce que reprend cet amendement qui entend supprimer les conditions de ressources qui empêchent aujourd’hui trop de ménages d’en bénéficier et par ailleurs améliorer la garantie pour les banques. Pour vraiment généraliser l’accès Prêt Avance Rénovation, il faudra en effet surtout convaincre davantage de banques de le distribuer.

Une solution au financement du reste à charge des travaux

Le Prêt Avance Rénovation est un emprunt hypothécaire qui permet de décaler le remboursement du reste à charge des travaux (après versement des subventions comme MaPrimeRenov’ ou les CEE) lors de la vente du logement ou lors d’une succession. Les propriétaires peuvent ainsi rénover un logement mal isolé sans avancer les frais. Les intérêts du prêt peuvent quant à eux être remboursés au fil de l’eau pendant la phase où le bien est occupé, ou in fine. Tous les logements sont concernés à condition qu’ils constituent la résidence principale. Le taux d’intérêt de ce prêt dépend de la politique commerciale de l’établissement le distribuant et son montant est plafonné à 30.000 €.

Conditions de ressources

A l'origine, ce dispositif s’adressait en priorité aux retraités aux pensions modestes qui ont des difficultés à se financer auprès des banques. Il est aujourd'hui soumis à des conditions de ressources correspondant aux plafonds de l’ANAH. Il s’agit des barèmes « ménages modestes » : par exemple 40.130 € de revenu fiscal de référence pour un couple en région parisienne et 30.427 € dans les autres régions.

Garantie publique

Dans la mesure où ce prêt présente un risque particulier en raison de l’impossibilité de connaître à l’avance la durée du crédit et, a fortiori, la valeur du bien sous-jacent lors de la mutation, les Prêts Avance Rénovation sont assortis d’une garantie publique à hauteur de 75% de la perte éventuellement encourue afin de responsabiliser la banque prêteuse tout en diminuant le risque qu’elle encourt en cas de défaut de remboursement, notamment si le produit de la vente du bien à sa mutation ne permettait pas de rembourser le reste à charge des travaux de rénovation.

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