L'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée ce mercredi

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

L’allocation de rentrée scolaire est une aide publique versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (MSA) aux ménages modestes ayant des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans pour les aider à couvrir leurs dépenses de rentrée (fournitures, frais d’inscription, cantine, sport, etc. : l’utilisation de l’ARS est laissée à la libre disposition des ménages, sans justificatif). Elle est versée chaque année, au mois d’août, avant la rentrée de septembre.

D’après la Caf, la moitié des familles touchant l’ARS sont monoparentales, dont les trois quarts ne reçoivent pas de l’autre parent une contribution aux dépenses scolaires en dehors de la pension alimentaire. Sans l’ARS, deux familles sur trois auraient davantage dû réduire leurs autres dépenses, mais aussi limiter l’achat des affaires achetées pour la rentrée, ou renoncer aux activités extrascolaires.

Au même titre que les autres prestations sociales, l’ARS est revalorisée annuellement. Après avoir été augmentée de 4% en 2022, l’ARS connaît cette année une hausse plus modeste, limitée à +1,6%.

Quelles sont les conditions à remplir pour toucher l’ARS ?

Comme pour les autres prestations familiales, les ménages doivent résider en France et remplir les conditions de droit au séjour (UE, EEE, Suisse) en France et en situation régulière (titre de séjour en cours de validité, et si les enfants sont nés à l’étranger, justifier de leur entrée régulière en France).

L’ARS est par ailleurs réservé aux familles ne dépassant pas un certain seuil de revenus. Les plafonds pour 2023 sont fixés à :

• 25.775€ annuels de revenu net imposable pour un enfant à charge, puis 5.948€ par enfant supplémentaire, soit :
• 31.723€ pour deux enfants ;
• 37.671€ pour trois enfants ;
• 43.619€ pour quatre enfants à charge...

Les revenus déclarés en 2021 font référence. Lorsque les ressources de la famille dépassent légèrement ces plafonds, celle-ci peut bénéficier d’une allocation à taux réduit, dégressive en fonction de ses revenus.

L’année dernière, à la rentrée 2022, 3 millions de ménages ont bénéficié de l’ARS via les Caf, pour un montant total versé de 2,1 milliards d’euros.

Quels sont les montants de l’ARS pour la rentrée 2023-2024 ?

Destinée aux parents ayant des enfants scolarisés dans un établissement ou auprès d'un organisme d'enseignement public ou privé âgés de 6 à 18 ans (pour chaque enfant né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017, précise la Caf) ou plus jeunes inscrits en CP (sous conditions de ressources), le montant de l’allocation de rentrée scolaire varie selon l’âge des enfants.

Avec la revalorisation, les montants de l’ARS passent ainsi à :

• 398,09€ par enfant âgé de 6 à 10 ans et enfant plus jeune inscrit en CP (contre 392,05€ en 2022) : +6,04€
• 420,05€ par enfant âgé de 11 à 14 ans (contre 413,69€ en 2022) : +6,36€
• 434,61€ pour les 15-18 ans (contre 428,02€ en 2022) : +6,59€

Comment toucher l’ARS ?

• Pour les enfants qui entrent en CP cette année mais qui atteindront leur 6e anniversaire après le 31 décembre 2023, la famille récupère directement le certificat de scolarité auprès de l’école et l’envoie à la Caf/MSA ;
• Les parents d’enfants âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre 2023 n’ont aucune démarche à accomplir : les Caf versent automatiquement l’allocation aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions ;
• Les parents d’adolescents âgés de 16 à 18 ans au 31 décembre 2023 doivent se connecter en ligne sur le site www.caf.fr pour confirmer que leur enfant est toujours scolarisé, étudiant ou apprenti pour la rentrée 2023 (dans l’espace "Mon Compte" de la Caf). Les Caf contactent ce mois de juillet les ménages concernés, par mail ou par courrier, pour les inviter à procéder à ces déclarations ;
• Les ménages qui n’étaient pas encore allocataires de la Caf année éligibles à l’ARS créer Caf "Les enfants" "Aides démarches Mes démarches" ou auprès de la MSA.

Quand sera versée l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée le mercredi 16 août 2023 en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, à plus de cinq millions d’enfants et trois millions de familles, indique le ministère des Solidarités de l’Autonomie et des Personnes handicapées.