Impôt, taxe foncière, prix du gaz, retraites : les principaux rendez-vous du mois de septembre pour votre budget

Régularisation de l’impôt sur le revenu

Si vous faites partie des contribuables dont les retenues mensuelles déjà opérées à la source en 2022 n’ont pas couvert intégralement l’impôt sur le revenu dû cette année ou redevables d’un trop perçu, ce complément ou cette différence seront bientôt prélevés.

Si le montant à payer est inférieur à 300 €, il fera l’objet d’un prélèvement unique le 25 septembre. Au-dessus de 300 €, le prélèvement sera étalé en 4 fois, de fin septembre à fin décembre (25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre).10,7 millions de foyers fiscaux ont ainsi eu l’an dernier un montant à payer pour un total de 22,5 milliards d’euros.

Mise à jour automatique du taux de prélèvement d’impôt à la source

Chaque année, le taux de prélèvement d’impôt à la source est automatiquement mis à jour par l'administration fiscale à deux moments : le 1er septembre ou le 1er janvier, sauf si vous l'avez vous-même actualisé (dans ce cas, le taux calculé à votre initiative reste valable jusqu'à la fin de l'année en cours).

Sans action de votre part, votre taux de prélèvement d’impôt à la source pourra donc être automatiquement mis à jour le 1er septembre prochain en fonction de la dernière déclaration de revenus qui a eu lieu au printemps. Mieux vaut donc vérifier que ce taux de prélèvement issu des données de l’an dernier (revenus 2022) correspond toujours à votre situation et à vos revenus 2023.

Taxe foncière

Les avis de taxe foncière ont été mis en ligne à partir de ce mercredi 30 août pour les contribuables non-mensualisés et le seront à partir du 22 septembre 2023 pour les contribuables mensualisés. En cas d’option pour recevoir l’avis sous format papier, l’avis de taxe foncière est adressé par voie postale entre le 23 août et le 26 septembre 2023 si vous n’êtes pas mensualisé ou entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023 si vous êtes mensualisé.

L’addition va être particulièrement douloureuse cette année car tous les propriétaires vont voir l’assiette de leur taxe foncière augmenter de 7,1% à cause du mécanisme d’indexation de l’inflation sur les bases locatives. Sans compter que beaucoup de municipalités ont décidé d’augmenter leurs propres taux de fiscalité 2023. Le montant sera à payer au plus tard fin octobre pour les contribuables ayant opté pour le prélèvement à l'échéance.

Entrée en vigueur des principales mesures de la réforme des retraites

Top départ de la mise en place de la réforme des retraites. L’essentiel des décrets d’application de la loi sont parus cet été, confirmant son application dès le 1er septembre. Parmi les changements actés, les petites pensions (régime général, agricole et des cultes) seront revalorisées de 100€ par mois pour les personnes partant à la retraite à partir du 1er septembre, tandis que celles des personnes déjà retraitées seront revalorisées à l’automne. D’autres nouveautés relatives au cumul emploi-retraite, à la retraite progressive, à la création de la pension d’orphelin et de l'assurance vieillesse des aidants, au bonus de trimestres pour les femmes avec enfants ou encore à l'éligibilité d'anciens contrats aidés pour le calcul des trimestres, entreront également en vigueur dès septembre.

Livrets bancaires

Le rendement des livrets bancaires et des comptes à terme continue à remonter dans un contexte où les banques attirent de la liquidité sur ces supports. A partir du 1er septembre, Distingo Bank, filiale du constructeur automobile Stellantis, va par exemple augmenter le taux de son livret Distingo de 2,5% brut à 2,8%. Son grand concurrent Zesto de Renault Bank était déjà passé à 2,75% brut depuis la mi-juillet.

Prix repères du gaz

Depuis la fin des tarifs réglementés, les fournisseurs peuvent fixer librement le prix de vente du gaz de leurs contrats aux consommateurs. Mais pour éviter les abus, et permettre aux consommateurs de disposer d’une référence pour comparer les offres du marché, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie désormais chaque mois, « à titre indicatif », des "prix repères de vente" du gaz comportant un prix d’abonnement et un prix du kilowattheure.

Les prix repère de vente de gaz naturel de la CRE pour la période de septembre sont en légère baisse. L’abonnement annuel, HT, d’un contrat de fourniture de gaz, est de 102,94€ TTC pour une consommation "cuisson/eau chaude" et de 257,18€ TTC pour une utilisation "chauffage" (inchangé par rapport à août). Le prix du kWh moyen est de 0,10512€ TTC pour un contrat cuisson/eau chaude (contre 0,107€ TTC en août), et de 0,08218€ TTC pour un contrat de chauffage (contre 0,08406€ TTC en août).

Coût de la rentrée scolaire

Selon les chiffres de la Confédération syndicale des familles (CSF), le coût des fournitures scolaires à la rentrée devrait s'envoler de 11,3%. La note pour un élève en école primaire s'élèverait en moyenne à 233 €, contre 190 € en 2022 (+23%). L'enveloppe serait de 371 € pour un collégien (+3,5%) et de 427 € pour un lycéen (+3,1%).

Du côté de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves, les calculs montrent une augmentation quasi-équivalente, de 10% en moyenne sur les fournitures scolaires (+14% en papeterie, +9% pour le matériel artistique). « On voit bien que ce budget augmente très fortement et qu'il sera difficile à encaisser pour toutes les familles, celles qui touchent l'allocation de rentrée scolaire, environ trois millions de foyers, mais il y a toutes les familles qui n'ont pas accès à ces aides et qui vont être confrontées à des tickets très fortement en hausse à la rentrée », avait déclaré sur franceinfo le président de la FCPE, Grégoire Ensel.

Mon Accompagnateur Rénov'

Ce vendredi 1er septembre marque une nouvelle évolution de la réglementation entourant les aides à la rénovation énergétique des logements avec l’obligation du recours à Mon Accompagnateur Rénov' étendue aux travaux de deux gestes ou plus dont le coût est supérieur à 5.000 € et qui font l'objet d'une demande d'aide dont le montant est supérieur à 10.000 €.

Nouveaux seuils de l’usure

Les nouveaux seuils de l’usure applicables en septembre continuent à augmenter en reflétant la hausse récente des taux d’emprunt. La Banque de France estime d’ailleurs que le taux effectif pratiqué par les établissements de crédit entre juin et septembre pour les prêts de 20 à 25 ans a désormais dépassé la barre des 4%, à 4,17%. Pour les prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans, les seuils évoluent de 5,12% en août à 5,28% pour septembre. Pour les prêts sur 20 à 25 ans, on passe de 5,33% à 5,56%.

Les seuils de l’usure correspondent aux taux maximums auxquels les banques ont le droit de prêter, en faisant la somme du taux nominal, de l’assurance emprunteur, des frais de dossier et de caution. D’après les courtiers, il faut en général une marge d’au moins 50 à 60 points de base entre le taux nominal d’un prêt et son seuil de l’usure pour que le dossier soit finançable. Pour des prêts sur 25 ans, ces nouveaux seuils permettront par exemple à des dossiers de passer avec des taux nominaux allant jusqu’à près de 5%, sachant que certaines banques proposaient déjà en août des taux proches de 4,50% sur cette durée et qu’elles devraient continuer à augmenter leurs barèmes à la rentrée.

Fin des trottinettes en libre-service à Paris

Elles ont commencé à disparaître des rues de la Capitale et il n’y en aura bientôt plus aucune : les 15.000 trottinettes en libre-service des opérateurs Dott, Lime et Tier vont être définitivement retirées de Paris d'ici au 1er septembre. Cette interdiction suggérée par la majorité municipale de Paris intervient à la suite de la votation citoyenne à laquelle les Parisiens qui ont répondu se sont largement manifesté contre les trottinettes en libre-service.