Frais bancaires de succession : jusqu'à 450 euros facturés !

Rien de nouveau concernant les tarifs bancaires de succession, appliqués lors d’un décès. C’est ce que révèle ce mercredi la nouvelle enquête annuelle sur le sujet menée par la plateforme d’information spécialisée MoneyVox, qui note que sur 128 établissements étudiés, 118 n’ont rien changé, 22 les ont sensiblement baissés tout en restant au-dessus de la moyenne, et huit les ont augmentés, dont trois fortement (de 30% pour les Banques Populaires Aquitaine Centre Atlantique et Méditerranée).

Une baisse de quelques centimes

En moyenne donc, les frais d’une succession moyenne ne baissent, depuis un an, que de quelques centimes, passés, selon le panel MoneyVox, de 205€ en 2022 à 204,9€ cette année. « Une situation totalement inacceptable, quand on rappelle qu’au printemps 2022, Bercy avait déclaré demander aux banques un "gros gros effort" sur le sujet… et que la baisse qui s’en était suivie n’était que de 4%. Depuis plus rien, le sujet est au point mort et les tarifs vont toujours quasiment du simple au décuple selon les banques… pour un travail identique ! », s’indigne Maxime Chipoy, président de MoneyVox, dans un communiqué.

Du côté du parlement, le sénateur Hervé Maurey s’attaque régulièrement à ces frais, via des propositions de loi et amendements prévoyant de les encadrer et de les plafonner, mais ses dernières initiatives menées au début de l’année – une proposition de loi et un amendement à une autre proposition de l’Assemblée nationale sur la protection des épargnants, deux textes tombés aux oubliettes - sans l’appui du gouvernement, sont encore restées lettre morte, comme en 2022 !

Sans nouvelle réglementation donc, pas de changement de pratiques. A l’exception de quelques banques en ligne (dont Boursorama, qui passe la gratuité de 20 000 à 25.000€ par dossier), qui ne facturent pas cette opération, les établissements continuent de faire payer, et souvent au prix fort, les opérations nécessaires à la clôture d’un compte lors d’un décès.

Des frais de virement parfois au pourcentage des avoirs

Le comble de la facturation excessive reste sans doute celui des "frais de virement final de la succession", prélevés quand la banque envoie l’argent aux héritiers, relève MoneyVox.

Plusieurs caisses régionales du Crédit Agricole (Pyrénées-Gascogne, Sud Méditerranée, Centre Ouest…) facturent cette opération 80€ ou plus. Du côté du Crédit Mutuel-CIC, la plupart des caisses facturent 1% du montant des actifs (soit 150€ pour le profil-type de l’enquête).

« Pourquoi prélever un pourcentage, alors qu’un virement prend le même temps à réaliser quel que soit son montant ? Pourquoi facturer si cher ce seul virement (qui s’ajoute aux frais de succession déjà prélevés) alors qu’un virement de notre vivant coûte environ 5€ quand on le fait faire au guichet ? Nous sommes ici face à une pratique anticoncurrentielle où la banque impose à des héritiers pieds et poings liés ses conditions : soit l’argent reste chez nous, soit vous payez le prix fort », analyse Maxime Chipoy.

Décès de mineurs : 38 banques ne facturent plus des frais de succession

Du côté des décès de mineurs, toutefois – après que La Banque Postale avait facturé des frais aux parents d’un enfant décédé pour fermer son livret en 2022 – 37 établissements indiquent désormais ne plus facturer les frais pour succession des mineurs. « A noter que La Banque Postale, banque visée par la polémique du printemps 2022, n’indique toujours pas la gratuité pour les successions de mineurs dans sa plaquette, alors même qu’elle a assuré que cette gratuité est bien en place ! », pointe le président de MoneyVox.