Emeutes : coup de pouce public pour les propriétaires modestes de véhicules incendiés

Dans un communiqué diffusé ce mercredi 19 juillet, le ministère de l’Economie et des Finances annonce la mise en place d’une « réponse d’urgence pour l’information et l’orientation des propriétaires les plus modestes de véhicules incendiés lors des récentes violences urbaines, lorsque leur assurance de couvre pas les dommages subis. »

Pour que les ménages aux faibles revenus puissent bénéficier malgré tout d’une indemnisation, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), fonds public dédié aux « victimes d’infractions graves, dont les dégradations matérielles aux véhicules détruits par incendie », pourra être mobilisé.

Plafond de revenus

Les ménages victimes de ces dégradations dont le revenu fiscal de référence de 2022 n’excède pas 27.606€, « montant réévalué à la hausse en fonction du nombre de personnes à charge », peuvent faire une « pré-demande » d’indemnisation en ligne sur Service-public.fr à la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, et adresser leur dossier (en main propre ou par lettre recommandé avec accusé de réception) au tribunal judiciaire de leur domicile.

L’indemnisation pour ces dommages est plafonnée à 4.601€. Un numéro vert national, le 116.006, a par ailleurs été mis en place pour accompagner les sinistrés dans ces démarches.

D’après le ministère de l'Economie, entre 10 et 15% des propriétaires de voitures sont actuellement uniquement "assurés au tiers", sans couverture d’assurance dommages sur leur véhicule.