Budget : tout ce qui change dès le 1er janvier 2024

Budget : tout ce qui change dès le 1er janvier 2024

Retraites, Smic, Plan d’Epargne Logement, plan pluriannuel de travaux, leasing de voitures électriques, MaPrimRénov’ ou Prêt à taux zéro font partie des nombreuses évolutions de la nouvelle année…

Budget : tout ce qui change dès le 1er janvier 2024
Crédit photo © Ville de Paris

Beaucoup de changements, impactant de près ou de loin le budget des Français, interviendront dès le 1er janvier 2024. Retraites, Smic, Plan d’Epargne Logement, MaPrimRénov’ ou Prêt à taux zéro font partie des nombreuses évolutions de la nouvelle année…

Plan d’Epargne Logement (PEL)

Les Plans d’Epargne Logement (PEL) ouverts à compter du 1er janvier 2024 bénéficieront d’un taux de rémunération de 2,25%. Par rapport à la génération actuelle de PEL ouverte depuis janvier 2023, il s’agit d’une faible évolution du taux de rémunération, de 2% à 2,25%, d’autant que les intérêts sont imposés à 30% (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux), ce qui laissera 1,575% net pour les nouveaux PEL à comparer à 1,40% net pour la génération d’aujourd’hui.

Mais le PEL est aussi redevenu attractif pour sa vocation première qui est de compléter le financement d’un achat immobilier ou de travaux grâce à un emprunt à taux réglementaire. Pour les nouveaux PEL ouverts en 2024, ce taux du prêt épargne logement va augmenter à 3,45%, ce qui est moins intéressant à comparer à 3,20% pour la génération actuelle de PEL.

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Augmentation des retraites de base

Les pensions de retraite de base, y compris de réversion, augmenteront de 5,3% en janvier 2024, leur revalorisation annuelle reposant automatiquement sur l’évolution de la moyenne des prix à la consommation, hors tabac sur 12 mois glissants, calculée en novembre. L’an dernier, cette hausse avait été légèrement inférieure (+4,8%).

Ces revalorisations s’appliqueront sur la pension de retraite de janvier, qui sera généralement versée le 9 février, en fonction des caisses. D’autres prestations sont également revalorisées comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation veuvage.

Augmentation du Smic

À compter du 1er janvier 2024, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) horaire brut sera fixé à 11,65 €, soit un montant mensuel brut de 1.766,92 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une revalorisation annuelle de 1,13% qui porte le Smic net mensuel à 1.398,69 €. Le Smic peut aussi être augmenté en cours d’année en fonction de l’inflation : il avait par exemple déjà été revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023.

Fin du prêt à taux zéro pour faire construire une maison

Le Prêt à taux zéro (PTZ) évolue en 2024 avec une augmentation des plafonds de revenus permettant d’être éligibles à ce prêt sans intérêts en faveur des classes moyennes. En prenant l’exemple d’un célibataire, ses revenus annuels (revenu fiscal de référence de l’année N-2) pourront désormais aller jusqu’à 49.000 € (37.000 € aujourd’hui) en zone A comme en région parisienne ou 34.500 € (30.000 € aujourd’hui) en zone B1 comme à Toulouse. Ces nouveaux bénéficiaires correspondent par exemple à des célibataires gagnant entre 2.800 et 3.200 € par mois en zone B1, c'est à dire dans des villes comme Besançon, Clermont-Ferrand, Brest, Limoges ou Nîmes.

La quotité, c’est-à-dire la part que le PTZ peut représenter dans l’opération, sera toutefois limitée à 20% pour ces tranches de revenus les plus hautes. Pour les tranches de revenus inférieures, la quotité du PTZ restera à 40% et pourra même atteindre 50% pour les ménages les plus modestes dont les revenus ne dépassent pas 25.000 € pour un célibataire en zone A, 21.500 € en zone B1, 18.000 € en zone B2 et 15.000 € en zone C. Attention, le PTZ qui a participé l’an dernier au financement d'environ 33.000 maisons neuves (chiffres de la SGFGAS), sera supprimé pour les maisons en étant recentré sur les logements collectifs uniquement en zones tendues (A, Abis, B1) et sur l’acquisition d’un logement ancien en zone détendue (B2, C) sous condition de réalisa­tion de travaux de rénovation. Il ne faut en effet pas perdre de vue que le gouvernement espère diminuer le budget global consacré au PTZ à partir de l’an prochain. On ne peut donc pas faire de miracle en dépensant moins…

Plan pluriannuel de travaux

Déjà d'actualité pour les grandes copropriétés de plus de 200 lots, le plan pluriannuel de travaux (PPL) concernera les copropriétés de 51 à 200 lots à partir du 1er janvier 2024. Le but est de provisionner chaque année des fonds (au minimum 5% du budget annuel prévisionnel de fonctionnement de la copropriété), proportionnellement à une estimation des travaux de rénovation à réaliser dans les dix prochaines années afin de déclencher plus facilement une décision commune, jamais facile en copropriété.

Dès lors que l’immeuble a plus de 15 ans, l’assemblée générale des copropriétaires devra ainsi débattre en vue de l’adoption de de tout ou partie de ce plan pluriannuel pour préparer le financement des travaux à réaliser. Les modalités doivent être votées à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. La mise en place du PPL reste donc soumise au vote des copropriétaires, de même que chaque tranche de travaux.

Encore beaucoup de changement pour MaPrimRénov’

Les aides à la rénovation énergétiques des logements vont encore évoluer en 2024 afin d’essayer de répondre aux ambitions de forte accélération les rénovations globales en ciblant les passoires énergétiques. Cette montée en cadence devient d’ailleurs impérative si on veut respecter le calendrier d’interdiction progressive à la location de ces logements mal isolés. La prochaine étape est pour janvier 2025 avec l’interdiction à location de tous les logements notés G au DPE.

À partir du 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ concernera en grande partie les travaux de rénovation permettant un gain minimal de deux classes sur le DPE, avec un accompagnement dans les démarches techniques, administratives et financières, mon accompagnateur Rénov’, qui devient systématique. Cette prestation d’accompagnement sera financée à hauteur de 100% pour les ménages aux revenus très modestes, 80% pour les revenus modestes, 40% pour les revenus intermédiaires et 20% pour les revenus supérieurs, dans la limite d’un coût plafond de 2.000€ qui pourra atteindre 4.000 € dans les situations spécifiques de traitement de l’habitat indigne et de la précarité énergétique pour les ménages aux revenus les plus modestes.

Les taux de financement et les plafonds de travaux éligibles seront significativement relevés mais toujours en ciblant les ménages aux revenus les plus modestes (68% des bénéficiaires de MaPrimeRénov’ sont à ce jour des ménages aux revenus modestes) alors que les aides sont très réduites pour les classes moyennes. Jusqu’à 70.000 € de travaux (35.000 € aujourd’hui) pourront ainsi être pris en compte en cas d’un saut de 4 classes de DPE avec un taux de prise en charge pouvant atteindre 90% pour les ménages aux revenus de la classe très modestes rénovant une passoire thermique. Parmi les autres conditions, il faudra réaliser au minimum deux gestes d’isolation et le traitement de la ventilation.

Un gros progrès est à souligner pour ce parcours de rénovation accompagné car l’Anah se chargera l’an prochain de valoriser elle-même les aides au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE). On assiste donc enfin à un début d'harmonisation des aides au titre des CEE et de MaPrimeRénov’ : les deux seront intégrées sans autre démarche de la part des ménages. Il faut en effet savoir que la prime CEE peut être supérieure à MaPrimeRénov’ pour une pompe à chaleur. Pour les ménages qui ne souhaitent pas s’engager dans des travaux d’ampleur ou dont le bâti a déjà une performance énergétique suffisante, des forfaits par postes de travaux resteront accessibles mais ils sont réorientés vers l’installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques.

Augmentation du prix des timbres

Parmi les petites dépenses du quotidien qui augmentent régulièrement en début d’année, le prix des timbres postaux n’y échappera pas. Le prix du timbre vert, inchangé depuis deux ans, va notamment bondir de 11,2% le 1er janvier 2024, passant de 1,16 € à 1,29 €. Le tarif de la Lettre recommandée augmentera de 4,83 € à 5,36 €, tandis que le prix de la Lettre internationale de 0 à 20 g évoluera de 1,80 € à 1,96 €. A ce tarif, les clients pourront envoyer leurs lettres vers tous les pays de l'Union européenne et le reste du monde...

Des stagiaires mieux rémunérés

La gratification des stages sera augmentée en 2024 pour atteindre 4,35 € par heure de présence effective, contre 4,05 € au 1er janvier 2023.

Lancement de « Mon leasing électrique »

Les premières voitures électriques, comme la Twingo E-Tech ou la E-208, en offre de location longue durée à partir de 100 € par mois devraient être disponibles à partir de janvier 2024 pour les ménages aux revenus les plus modestes. Pour en bénéficier, il suffit de se rendre sur la plateforme « Mon leasing électrique » et de remplir les conditions. Votre foyer fiscal doit disposer d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15.400 € et il faut habiter à plus de 15 kilomètres de son lieu de travail et utiliser sa voiture personnelle pour s’y rendre.

Les loyers sont annoncés à 100 € ou moins hors entretien et assurance, mais peuvent aller jusqu’à 150€ pour les modèles familiaux. La durée de la location est d’au moins 3 ans renouvelable, avec ou sans option d’achat. La réservation de la voiture se fera directement auprès des loueurs et concessionnaires conventionnés.

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