
Pas d’augmentation en vue pour la contribution à l'audiovisuel public
ActuSon montant est actuellement de 138 € (88 € en Outre-mer) et le projet de loi de finances 2021 envisage de ne pas le faire évoluer.
Son montant est actuellement de 138 € (88 € en Outre-mer) et le projet de loi de finances 2021 envisage de ne pas le faire évoluer.
Dans une réponse ministérielle, Bercy a rappelé que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés bâties assujetties à la taxe foncière...
La date limite de paiement de l'IFI est en effet fixée à ce dimanche 20 septembre (minuit) pour un paiement en ligne et à ce mardi 15 septembre pour un paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette...
Les personnes encore assujetties à la taxe d’habitation sur leur résidence principale verront leur base d’imposition augmenter de 0,9% et les propriétaires qui payent la taxe foncière de +1,2%.
En l'absence d’atteinte au gros oeuvre, il n'est pas possible de soutenir qu'un bien immobilier est dans un état de délabrement le rendant impropre à toute utilisation industrielle ou commerciale dans son ensemble.
Il ne restait plus cette année qu’environ 12% des 38,6 millions de foyers fiscaux à avoir encore utilisé une déclaration papier...
A l’inverse, si le montant final de votre impôt dépasse les prélèvements à la source effectués l’an dernier, la régularisation interviendra en septembre...
Les Français encore redevables de cette taxe locale devaient donc bien bénéficier à leur tour d’une décote de 30% en 2021.
L'administration fiscale doit donner plusieurs termes de comparaison pour l’évaluation des immeubles, dès lors qu'elle entend démontrer que le patrimoine d’un contribuable dépasse le seuil d’imposition à l’ISF. Une solution valable pour l'IFI.
22 millions de contribuables ont rempli leur déclaration en ligne, sans compter plusieurs millions de contribuables qui ont bénéficié pour la première fois cette année de la déclaration automatique.
À l'issue de votre déclaration, un nouveau taux de prélèvement à la source est automatiquement calculé et sera applicable entre septembre 2020 et septembre 2021.
La familialisation et la conjugalisation de l'impôt a permis à plus de 15 millions de ménages de réaliser des économies. Mais plus d'un million d'entre eux y ont perdu. Explications.
Retour sur cette case optionnelle qui peut être cochée par les contribuables opposés à ce que leurs revenus du patrimoine de 2019 soient imposés au PFU. Selon Bercy, 8 millions de foyers fiscaux auraient eu intérêt à la cocher l’an dernier...
Laura Aichelé, consultante patrimoniale pour la société de conseil Fidroit
Tout ce qu'il faut savoir l'impôt sur la fortune immobilière, dont la campagne de déclaration 2020 vient de démarrer.
Un investisseur en « Robien recentré » a vu son amortissement remis en cause par l'administration fiscale, pour avoir transmis son bien en donation-partage à ses enfants trois ans après l'achat.
Retour sur l'instauration de ce nouvel outil du fisc pour traquer certaines opérations fiscales.
Le bénéfice de l’exonération de plus-values immobilières au titre de la vente de la résidence principale est strictement encadré par l’administration fiscale. En témoigne une décision récente.
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 31 janvier dernier, le régime fiscal jusqu’alors applicable à la prestation compensatoire « mixte », avec versement en capital et en rente. Le point sur le nouveau régime fiscal favorable qui en découle.
Les détenteurs de résidence principale via une société civile immobilière ne peuvent bénéficier de l’abattement d'ISF de 30 %. Ce qui devrait s'appliquer aussi aux contribuables assujettis au nouveau dispositif, l’impôt sur la fortune immobilière.