Impôt à la source : petit rappel des revenus concernés

Le « big bang fiscal » du prélèvement à la source aura bien lieu en 2019. Les Français doivent s’attendre à de profonds changements. Pour autant, ce nouveau dispositif ne concernera pas tous les revenus du foyer.

Revenus prélevés à la source

Le principe du prélèvement à la source est de s’appuyer sur un organisme collecteur (principalement l’employeur). Du fait de cette contrainte, seuls seront concernés par la réforme les salaires, les pensions de retraite et les indemnités de chômage.

Revenus des indépendants

Pour les indépendants, les règles seront différentes. Ils paieront directement au fisc des acomptes basés sur leur imposition des années précédentes. Ces acomptes pourront être mensuels ou trimestriels.

Une mise à jour des acomptes pourra être effectuée en cours d’année en cas de changement de situation.

Revenus fonciers

Le fonctionnement sera peu ou prou le même que pour les indépendants. Les détenteurs de revenus fonciers devront payer directement des acomptes au fisc.

Autres revenus du patrimoine

Pour les autres revenus du patrimoine (dividendes, intérêts, plus-values mobilières), le mécanisme d’imposition en N+1 perdurera. Les contribuables paieront l’impôt sur leurs gains une fois leur déclaration de l’année effectuée.

Rappelons qu’il sera ici possible de choisir le prélèvement forfaitaire unique de 12,8% (30% avec les prélèvements sociaux) ou d’opter pour l’imposition au barème. Dans ce dernier cas, les gains feront alors gonfler le revenu global du foyer entraînant une régularisation a posteriori de l’impôt prélevé sur les salaires ou les retraites. Avec le PFU, les revenus du patrimoine n’auront en revanche aucun effet sur le taux de prélèvement.

Plus-values immobilières

Pas de changement à attendre ici. Lors d’une vente immobilière, l’impôt et les prélèvements sociaux sur la plus-value seront toujours calculés et retenus à la source par le notaire au moment de la vente.

Cet impôt étant forfaitaire (19%), il n’aura aucune influence sur le taux de prélèvement du foyer.