Taxe foncière : la hausse devrait encore être d’environ 5% minimum en 2024

La taxe foncière 2023 n’est pas encore payée que les inquiétudes d’une augmentation importante de l’addition pour 2024 apparaissent déjà… L’inflation va en effet continuer à impacter mécaniquement les impôts locaux.

Tout repose sur la fameuse formule de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui détermine l’assiette du calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, sachant que la taxe d’habitation sur les résidences principales a désormais totalement disparu cette année. Pour les impôts locaux de l’an prochain, cette formule prendra en compte l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2023, qui sera publié mi-décembre.

Tout dépendra de l’inflation harmonisée de novembre

Après +7,1% cette année, cette revalorisation devrait être moins violente pour 2024 tout en restant importante. Les dernières projections de la Banque de France mentionnent une hausse moyenne de 4,5% pour l’indice des prix à la consommation harmonisé du quatrième trimestre 2023, sachant qu’on se situait encore à +5,7% au mois d’août à cause du rebond des cours pétroliers.

On peut donc estimer qu’on sera au moins proche de 5% en novembre et que la taxe foncière de 2024 connaîtra au minimum une évolution de cet ordre, indépendamment bien sûr des taux d’imposition votés par les communes, qui peuvent baisser (c’est devenu vraiment très rare), se stabiliser ou augmenter (c’est fréquent).

Cette hausse forfaitaire des valeurs locatives devra être validée par la loi de finances pour 2024 et comme l’an dernier, il ne semble y avoir rien à espérer d’une mesure de plafonnement à l’initiative du gouvernement.

Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Concernant les résidences secondaires, la facture pourra par ailleurs être majorée dans davantage de communes. Près de 3.700 communes sont désormais concernées par cette possibilité de majorer de 5% à 60% la taxe d'habitation sur les résidences secondaires qui est calculée sur la même base que la taxe foncière (valeur locative).

Environ 2.500 nouvelles communes ont été ajoutées dans un décret publié fin août, principalement des localités touristiques qui ont connu ces dernières années un développement important des résidences secondaires et des locations meublées au détriment de l’offre d’habitations principales, entraînant des difficultés croissantes à se loger pour les résidents à l’année. Les municipalités faisant ce choix devront délibérer avant cet automne pour la mise en place de cette majoration fiscale applicable en 2024.