Solidarité : quelle réduction fiscale pour les dons aux associations ?

Après Les Restos du Cœur ce week-end, dont il manque urgemment quelque 30 millions d’euros pour surmonter ses difficultés financières et survivre, au tour de la Croix-Rouge de lancer un cri d’alarme sur sa situation, ce mardi.

Faisant face à une augmentation de 45 millions d’euros de ses coûts d’énergie, l’association souffre d’un déficit de 25 millions d’euros que l’association « n’arrive pas à combler sur l’énergie », rapporte à l’AFP Nathalie Smirnov, directrice générale de la Croix-Rouge française.

Les acteurs de la solidarité plombés par l’inflation

Ces appels à l’aide de deux des structures de solidarité les plus populaires en France, ne sont pas restés sans réponse. Le gouvernement a promis de débloquer 15 millions d’euros pour venir en aide à l’association fondée par Coluche, et 10 millions d’euros supplémentaires sont promis par la famille Arnault, actionnaire majoritaire de LVMH (propriétaire de Boursier.com). L’Alliance fédérale du Crédit Mutuel a pour sa part annoncé aujourd’hui le versement de 7,5 millions d’euros à la Croix-Rouge et de 5 millions d’euros aux Banques alimentaires, après avoir soutenu au printemps Les Restos du Cœur à hauteur de 5 millions d’euros.

Les besoins des organismes de solidarité n’en restent pas moins immenses, avec des coûts de fonctionnement en hausse et un nombre croissant de ménages en difficultés financières, en particulier les femmes seules avec enfants et les jeunes.

Les associations comptent fortement sur la solidarité des particuliers, qui reste aujourd’hui leur première source de financement, et que l’Etat subventionne à 60% a minima par le dispositif de réductions d’impôt des dons versés aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique.

La réduction exceptionnelle de 75% court jusqu’à la fin de l’année

Depuis la crise de la pandémie de Covid, ces subventions ont été en partie renforcées. Mis en place en 2020, et prolongé au moins jusqu’à la fin de l’année 2023, le dispositif "Coluche" permet aux ménages réalisant des dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté (Les Restos du Cœur et La Croix Rouge rentrent dans cette catégorie) de déduire de leur impôt sur le revenu 75% du montant de leur don, dans une limite maximale de 1.000€ de dons (soit 750€ de réduction d’impôt).

Au-delà de ce plafond, les dons bénéficient d’une réduction d’impôt de 66%, qui est le taux applicable aux dons réalisés à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique.

Plafond et versements de la réduction d’impôt

Le montant des dons versés en 2023 sera à déclarer l’année prochaine au titre de l’impôt sur le revenu 2023. Un premier acompte de la réduction d’impôt (60%) sera versé à la mi-janvier 2024 sur la base des dépenses déclarées au printemps 2023 (réalisées en 2022), puis le solde sera restitué à l’été 2024 (40%), sur la base des dépenses réellement engagées cette année (et déclarées au printemps prochain).

A noter par ailleurs que le don pris en compte ne doit pas dépasser 20% du revenu imposable, mais que si la limite est dépassée, l’excédent est reportable les cinq années suivantes. Si un ménage ayant 30.000€ de revenus verse 7.000€ de dons sur une année, il peut appliquer des réductions d'impôts sur la base de 6.000€ (20% du montant de ses revenus). Les 1.000€ en surplus permettront une réduction d'impôt l'année suivante.

Bon à savoir

• Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale. Ces reçus sont à conserver pendant trois ans, délai pendant lequel le fisc peut vous en demander une copie.
• Il faut également noter que le principe étant celui de la réduction d'impôt (et non du crédit), le contribuable ne peut prétendre à un remboursement de la part de l'administration si le montant de sa réduction dépasse celui de son impôt.
• Il est par ailleurs possible de réaliser un don aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) directement depuis son livret de développement durable et solidaire (LDDS). Chaque année, votre banque est tenue de vous présenter un choix d’au moins dix bénéficiaires, organismes de financement solidaire ou structures appartenant à la liste nationale des entreprises de l’ESS.