Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024 à partir de jeudi, avant un ultime 49.3 comme l’an dernier ?

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024 à partir de jeudi, avant un ultime 49.3 comme l’an dernier ?

Sans surprise, députés et sénateurs réunis hier soir en commission mixte paritaire, n’ont pas trouvé un accord pour rendre une copie commune.

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024 à partir de jeudi, avant un ultime 49.3 comme l’an dernier ?
Crédit photo © Clément Tissot/SIPA

Le Sénat a adopté hier après-midi (mardi) en première lecture un projet de loi de finances pour 2024 profondément remanié par rapport au texte retenu par le gouvernement. Sans surprise, députés et sénateurs réunis dans la foulée en commission mixte paritaire n’ont pas trouvé un accord pour rendre une copie commune. Comme l’an dernier, la navette parlementaire va maintenant se poursuivre avec l’examen du budget 2024 en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir de ce jeudi après-midi. Une deuxième lecture qui a de grandes chances de se conclure à nouveau par le recours du gouvernement à l’article 49.3 pour clôturer les débats.

Si les amendements proposés par le gouvernement et adoptés par le Sénat seront sans doute conservés dans le cadre de ce très probable 49-3, il n’en sera évidemment pas de même pour les nombreux amendements déposés et adoptés par les sénateurs. On peut citer par exemple le rejet de la réforme du Prêt à taux zéro, la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive, la disparition de certains avantages fiscaux sur l’assurance vie ou le ciblage des aides pour faire face à la hausse des prix de l’électricité.

Contraintes budgétaires

Dans ce que l’exécutif conservera de l’examen du texte au Sénat, il y aura sans doute une série d’amendements de faible portée budgétaire. Globalement, les plus coûteux pour les finances publiques devraient par contre passer à la trappe même si la majorité sénatoriale s’est mobilisée cette année pour proposer des économies budgétaires.

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Le président du Sénat, Gérard Larcher, a souligné que ce marathon budgétaire s’était conclu hier au terme d’une durée record d’examen de plus de 151 heures (144 heures l’an dernier) avec plus de 3.700 amendements déposés (un peu plus de 3.000 l’an dernier). Ce nouveau record d’amendements est bien sûr lié au fait que les débats ont précédemment été écourtés très rapidement par un 49-3 lors de l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée nationale (qui croulait lui-même sous les amendements). Gérard Larcher a ainsi souligné qu’il devient de plus en plus difficile d’assurer la qualité des débats et appelle à s’interroger sur une évolution des discussions budgétaires.

Budget du Logement

Les sénateurs ont rejeté plusieurs missions budgétaires, dont celle du Logement. Sur ce sujet qui mobilise de plus en plus d’élus locaux confrontés aux difficultés de logement de leurs administrés, la Fédération Française du Bâtiment appelle à nouveau à maintenir le Prêt à taux zéro dans sa version actuelle et juge nécessaire de redéployer le dispositif avec une quotité de 40% sur tout le territoire et de revaloriser ses barèmes qui datent de 2016 pour limiter la casse économique et sociale dans la profession de la construction neuve.

« Il s’agit d’un moyen de relancer rapidement le marché, de répondre à une demande bien présente, de permettre la sortie du parc locatif, mais aussi de dégager des ressources budgétaires. De fait, compte tenu de l’effet de levier d’une part, de la TVA et des taxes locales pesant sur le bien construit d’autre part, chaque logement neuf financé par PTZ rapporte 24.000 € en solde net à la Nation sur la base des données du premier semestre 2023 », a martelé ce matin le président de la FFB, Olivier Salleron.

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