Nouveaux débats pour une indexation différenciée de l’inflation sur les tranches du barème de l’impôt sur le revenu

Plusieurs amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2024 ont déjà été adoptés hier soir lors de l’examen du texte (première partie) par la Commission des finances. Comme l’an dernier, un de ces amendements propose d’indexer de manière différenciée les différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu (IR) afin de mieux cibler les efforts financiers consentis par le gouvernement. Par efforts financiers du gouvernement, on entend l’indexation des barèmes sur l’inflation, prévue par le PLF 2024 à +4,8%.

Pas d’indexation pour les tranches les plus hautes

Défendu par le député du groupe MoDem et Indépendants (majorité présidentielle) Pascal Lecamp, cet amendement présenté comme « un petit coup de pouce vers les classes moyennes en période d’inflation », propose de surindexer la première tranche d’imposition à 11% à hauteur de +5,6%, de conserver l’indexation sur l’inflation pour la deuxième tranche à 30% (+4,8%) et de ne pas indexer sur l’inflation les deux dernières tranches à 41% et 45%. Cette mesure aurait l’avantage de coûter aux finances publiques un peu moins (5,97 milliards d’euros) que l’indexation sur l’inflation de toutes les tranches (6,1 milliards).

Concrètement, l’entrée dans l’impôt se ferait à partir de 11.380 € de revenus à comparer à 10.777 € l’an dernier et au lieu de 11.294 € prévu dans le PLF 2024. En parallèle, l’entrée dans la tranche d’imposition à 41% se ferait dès 78.570 € de revenus contre 82.341 € retenu dans le PLF.

A suivre à partir du 17 octobre

Il serait quand même surprenant que cette initiative survive aux débats dans l’hémicycle qui commenceront le 17 octobre mais il faut souligner que cet amendement émane d'un groupe allié de la majorité présidentielle, qu'il est beaucoup mieux conçu que celui qui avait été balayé l’an dernier, avec en prime l’avantage d’avoir un impact budgétaire légèrement favorable. Le rapporteur général de la Commission des finances, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), s’y est déclaré défavorable. Il a affirmé comprendre l’intention de réduire les écarts mais a rappelé l’objectif du gouvernement de réduire l’impact de l’inflation pour tous ceux qui travaillent.