Les taxes sur les logements vacants vont commencer à quadriller le territoire

En matière de logements vacants, deux taxes existent : la taxe nationale sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). L’avis d’imposition relatif à la taxe sur les logements vacants est envoyé dans le courant du mois de novembre, comme l’avis de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ces deux taxes sont à régler avant la mi-décembre et le fisc peut désormais recouper les informations de la déclaration du statut d’occupation rendu obligatoire pour chaque propriétaire via l’espace personnel des impôts.

Taxe nationale sur les logements vacants (TLV)

La taxe nationale sur les logements vacants (TLV) s’applique dans les 1.136 communes situées en zone tendue et dont la liste a été fortement élargie pour l’imposition 2024 (voir plus bas). La TLV est basée sur la valeur locative du logement de la même manière que la taxe d'habitation, mais elle se calcule en imputant un taux de 17% la première année puis de 34% pour les années suivantes (des taux qui avaient été fortement augmentés en 2023). Elle est applicable si vous êtes propriétaire d'un logement situé en zone tendue, inoccupé depuis au moins 1 an. Un logement dont la durée d'occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours de l'année de référence n'est pas considéré comme vacant et seuls sont soumis à la taxe les logements habitables.

Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Dans toutes les autres communes, une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instaurée à la discrétion des collectivités locales. Le taux de la THLV est alors le même que celui de la taxe d’habitation de la commune concernée. A noter que la taxe d'habitation sur les logements vacants ne s’applique que si le logement est vacant depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition). Un document de la Direction générale des finances publiques montre que 5.447 communes sont assujetties cette année à cette taxe d'habitation sur les logements vacants, ce qui représente 1.122 communes supplémentaire par rapport à 2022.

Près de 3.700 nouvelles communes concernées par la TLV en 2024

Attention, 2024 va marquer un véritablement bouleversement avec près de 3.700 communes supplémentaires concernées par la taxe nationale sur les logements vacants (TLV). Pour se faire une idée de de que cela représente, la France compte au total un peu moins de 35.000 communes. Non seulement la liste de ces communes en zone tendue a été élargie mais plus de 2.000 autres communes touristiques confrontées à un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements ont été ajoutées. De nombreuses stations de ski ou communes balnéaires de la façade Atlantique sont notamment concernées. Pour beaucoup de propriétaires de logements vacants, il va donc falloir commencer à se pencher sur la question du devenir de ces logements…