Les avis de taxe foncière arrivent et ça va piquer pour beaucoup de propriétaires !

Les propriétaires ont l’habitude de constater que leur taxe foncière ne fait qu’augmenter. En effet, entre la revalorisation annuelle des valeurs locatives et l’évolution des taux d’imposition votés par les collectivités locales, il est pratiquement impossible de ne pas voir de hausse apparaître sur son avis de taxe foncière qui représente souvent la mauvaise nouvelle budgétaire de la rentrée.

Calendrier

Cela ne va donc pas tarder : les avis de taxe foncière seront mis en ligne à partir de ce mercredi 30 août pour les contribuables non-mensualisés et à partir du 22 septembre 2023 pour les contribuables mensualisés. Les avis encore envoyés par courrier sont adressés entre le 23 août et le 26 septembre 2023 si vous n’êtes pas mensualisé ou entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023 si vous êtes mensualisé. Le montant sera à payer au plus tard fin octobre pour les contribuables ayant opté pour le prélèvement à l'échéance.

Une revalorisation record des valeurs locatives

Cette année, la revalorisation des valeurs locatives bat des records à +7,1% (+3,4% en 2022). A noter que le calcul se fait désormais avec un arrondi à l'euro inférieur, ce qui peut expliquer un pourcentage légèrement différent de +7,1% mentionné sur votre avis de taxe foncière.

Ensuite, dans un contexte de forte inflation et de difficultés financières pour certaines collectivités qui ont vu leurs équilibres entre recettes et dépenses se dégrader, la tentation était grande d’augmenter les taux d’imposition. Le cabinet FSL, spécialisé dans l'information financière des collectivités locales, a calculé que les grandes villes de plus de 100.000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre ont fait progresser, en moyenne, le taux des taxes foncières, bâti et non bâti, de +1,7% en 2023 après +2,3% en 2022. Ce calcul exclut toutefois Paris dont l’envolée des taux de taxe foncière de 52% aurait trop influencé la moyenne.

Globalement, près d’un cinquième (19%) des grandes villes et de leurs groupements (8 territoires sur 42) ont augmenté leur taux de fiscalité en 2023, le reste des territoires (34 territoires) les ayant stabilisés. Inutile donc de chercher une grande ville où les taux ont diminué, il n’y en a pas.

Ça flambe à Paris et Grenoble cette année

Au-delà de ces moyennes, quelques villes seulement concentrent de très fortes hausses. Ce sont les propriétaires parisiens qui auront la plus mauvaise surprise : ils verront le taux de leur taxe foncière flamber de presque 52%. Mais ça va piquer également à Grenoble (+24%) et Metz (+13%) alors que la hausse sera comprise entre 9% et 10% à Lyon, Limoges et Mulhouse. Pour Bordeaux, cela sera plus modéré : +4,5%.

Ces villes n’affichent cependant pas forcément les taux de taxe foncière les plus élevés. Si Grenoble est loin devant avec 67% et que Bordeaux se rapproche des 50%, Paris reste la ville avec le plus petit taux en valeur absolue (20,5%). Heureusement car il ne faut pas oublier que cela compense un prix de l’immobilier très élevé : le calcul de la taxe foncière se fait en appliquant les taux précédents à la base constituée par la valeur locative de votre logement, elle-même directement liée aux prix du m². De ce côté-là, personne n’échappera d’ailleurs à l’augmentation de 7,1% de l’assiette de la taxe foncière pour 2023.

Une dimension politique

Cette année encore, les municipalités ayant eu massivement recours au levier fiscal de la taxe foncière comme Paris, Lyon, Grenoble, Metz ou Bordeaux appartiennent à des villes avec une proportion de propriétaires assez faible (autour de 30% environ), ce qui leur permet de limiter les conséquences électorales de ces décisions forcément impopulaires pour les résidents concernés.

S’agissant des villes moyennes de 40.000 à 100.000 habitants, FSL note qu’elles se sont plutôt rattrapées cette année en faisant évoluer leurs taux de taxes foncières de +1,3% en moyenne après +0,9% en 2022. Les hausses sont ici aussi très concentrées puisque sur environ 150 villes étudiées, seules une vingtaine ont fait progresser leur fiscalité quand la plupart des autres n’y ont pas touchée. Les plus fortes hausses sont observées à Meudon (+35%), Livry-Gargan (+14%), Troyes (+14%) ou Courbevoie (+13%).

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Enfin, d’autres facteurs risquent de gonfler encore l’addition des propriétaires (et même des locataires) cette année au niveau de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui se paye en même temps que la taxe foncière. Son assiette sera elle aussi revalorisée de 7,1% et certaines collectivités ont appliqué des hausses de taux impressionnantes en raison de l’inflation qui se répercute sur le coût de traitement des déchets : +32% à Aix-en-Provence, +23,6% à Nice, +18,4% à Evreux +27% à Cholet ou encore +44% à Ivry-sur Seine. Ivry-sur Seine reste cependant une des villes françaises où le taux de TEOM est le plus faible.

Comme pour la taxe foncière, le calcul de la TEOM s'obtient en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale du bien immobilier par un taux fixé par la collectivité, auquel s’ajoutent des frais de gestion. Cette taxe peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l’exclusion des frais de gestion. Les locataires risquent donc aussi de le sentir passer...