La taxe d'enlèvement des ordures ménagères pèse de plus en plus lourd dans les impôts locaux

Encore une taxe qui augmente régulièrement et qui va alourdir cette année la facture de nombreux propriétaires et locataires… On parle ici de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui porte sur toutes les propriétés bâties assujetties à la taxe foncière. Comme son nom l’indique, cette taxe est destinée à pourvoir aux dépenses des services d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est de loin le levier de financement principal utilisé par les collectivités chargées du service public de gestion des déchets. Le deuxième mode de financement, la REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères), est surtout utilisée en milieu rural.

En même temps que la taxe foncière

La TEOM est payée chaque automne en même temps que la taxe foncière. Son montant apparaît donc sur votre avis de taxe foncière qui sera bientôt disponible, à partir du mercredi 30 août pour les contribuables non-mensualisés. Comme pour la taxe foncière, son calcul s'obtient en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale du bien immobilier par un taux fixé par la collectivité, auxquels s’ajoutent des frais de gestion. Cette taxe peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l’exclusion des frais de gestion.

De la même manière que pour la taxe foncière, la première explication de la hausse de la TEOM vient de la revalorisation annuelle des valeurs locatives. Cette année, la revalorisation sera d’une ampleur record de +7,1%. Tout dépend ensuite de l’évolution des taux d’imposition votés par les collectivités locales mais la tendance est clairement à la hausse en raison de l’augmentation du coût de traitement des déchets (tri, recyclage…) et des quantités produites. Comme dans le cas de la taxe foncière, de profondes inégalités s’observent cependant au niveau du territoire. Dans certaines villes, le taux de TEOM est même un important poste de dépense qui peut pénaliser les habitants. D'autant que beaucoup de contribuables ne regardent que le montant global à payer sans vraiment différencier la TEOM et la taxe foncière.

Le taux d’imposition moyen ressort à environ 8%

Le dernier rapport du cabinet FSL, spécialisé dans l'information financière des collectivités locales, montre que le taux de TEOM va encore augmenter en moyenne de 1,8% cette année dans les villes de plus de 100.000 habitants et de +1,4% dans les villes moyennes (de 40.000 à 100.000 habitants). D’après les calculs du cabinet FSL, le taux d’imposition moyen ressort à environ 8% pour les villes moyennes et les grandes agglomérations mais ce taux peut monter jusqu’à 20% ou descendre à moins de 2% pour les plus chanceux. Selon les villes, il n'est pas rare que certains contribuables supportent ainsi une taxe d'enlèvement des ordures ménagères 5 fois plus onéreuse qu’ailleurs.

Une taxe qui pèse lourd à Marseille

Décriée pour ses problèmes de gestion des ordures ménagères, Marseille affiche par exemple un des taux de TEOM les plus élevés de l’Hexagone à 18,1%. Dans l’exemple d’un trois pièces d’une valeur annuelle locative cadastrale de 3.000 € (après abattement de 50%), son propriétaire paiera cette année environ 543 € de TEOM (hors frais de gestion) et 1.414 € de taxe foncière (le taux du foncier bâti est à 47,13%), soit un total de 1.957 €.

En prenant le parfait contre-exemple d’une ville moyenne avec des taux d’imposition parmi les plus bas de France comme Puteaux (92), le propriétaire d’un trois pièces comparable dont la valeur locative cadastrale est de 4.500 € ne paiera que 722 € de taxe foncière (le taux du foncier bâti est à 16,01%) et à peine 76 € de TEOM (taux de 1,7%, hors frais de gestion), soit un total de 798 €, c’est-à-dire presque 60% de moins qu’à Marseille avec en prime un meilleur service de gestion des ordures ménagères. Cherchez l’erreur…

Toujours avec le même exemple mais en retenant une agglomération plus comparable à Marseille, Lyon, on arrive à 1.200 € de taxe foncière et 182 € de TEOM, soit un total de 1.382 € pour le propriétaire lyonnais, ce qui fait près de 30% de moins qu’à Marseille.