Impôts : attention aux effets de seuils !

Impôts : attention aux effets de seuils !

Même si l’impôt sur le revenu est progressif, un saut brutal d’imposition peut intervenir lorsqu’on est juste au-dessus de la limite d’exonération. Passage en revue des situations à surveiller

Impôts : attention aux effets de seuils !
Crédit photo © Reuters

En France, l’impôt est progressif. Cela signifie que la charge fiscale augmente de manière graduelle lorsque les revenus progressent y compris lorsque le contribuable change de tranche. Un célibataire avec 26.764 euros de revenu imposable en 2014 paiera par exemple 2.390 euros d’impôt l’an prochain (tranche marginale à 14%). S’il gagne 27.000 euros, il basculera dans la tranche à 30%. Mais seuls ses revenus situés entre 26.764 et 27.000 euros seront imposés à 30%. Ainsi, il paiera 2.461 euros d’impôt. Le gain supplémentaire de 236 euros induira un surcroît d’imposition de 71 euros (30%).

Ce mécanisme assure au contribuable de ne jamais voir le montant de son impôt augmenter plus vite que ses revenus.

La décote allège l’entrée dans l’impôt

Dans le même esprit, la décote joue quant à elle un rôle d’amortisseur dans la mesure où elle permet d’atténuer l’entrée dans l’impôt. Selon nos calculs, elle permettra par exemple en 2015 d’exonérer les célibataires ayant moins de 13.954 euros de revenu imposable, alors que sans décote, ils devraient payer l’impôt dès 10.125 euros de revenu.

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La dégressivité de la décote permet de surcroît d’assurer une transition en douceur entre les derniers foyers bénéficiaires et les premiers non bénéficiaires. Pour un célibataire, la décote cessera par exemple de jouer à partir de 17.797 euros imposables (1.135 euros d’impôt à régler). Un célibataire imposable sur 18.000 euros (soit 203 euros de plus) ne paiera que 28 euros d’impôt en plus (taux marginal de 14%).

Quand un revenu supplémentaire engendre un impôt encore plus élevé

Il n’y a donc pas de cassure à redouter lors des changements de seuils ou à la sortie de la décote. Pourtant à y regarder de plus près, certains contribuables risquent bien de subir de curieux effets de seuil.

C’est au niveau de l’entrée dans l’impôt que la situation sera comme toujours surprenante. Prenons le cas d’un célibataire gagnant 15.505 euros et ayant dès lors 13.954 euros de revenu imposable (après abattement de 10%). Selon le barème applicable en 2015, il sera redevable d’un impôt de 59 euros après imputation de la décote. L’impôt n’étant pas recouvré en dessous de 61 euros, il ne paiera rien.

Imaginons maintenant que ce célibataire gagne 50 euros de plus. Avec un revenu de 15.555 euros (13.999 euros imposables), il devra payer décote déduite 71 euros. Autrement dit, pour 50 euros de revenus déclarés en plus, son impôt augmentera de 71 euros (cela reviendra à faire peser un impôt marginal de 142% sur ces 50 euros). En dépit de rentrées plus élevées, son revenu net d’impôt sera donc inférieur.

Précisons que ce même ressaut d’imposition sera également de mise pour les autres types de foyers s’ils se situent eux aussi à la limite de l’entrée dans le champ de l’impôt. Selon nos calculs, ce pivot sera de 29.191 euros déclarés pour un couple, de 34.575 euros pour une famille avec 1 enfant et de 39.959 euros pour un couple avec 2 enfants.

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