Pour réduire le montant de l’impôt dû l’année prochaine, les ménages peuvent compter sur un ensemble de dispositifs de défiscalisation. Dans le contexte actuel, quelles sont les solutions privilégiées par les épargnants pour adoucir leur fiscalité ?
La fin de l’année se rapproche, et la saison de l’optimisation fiscale bat son plein. PER, SCPI fiscales, groupements forestiers, PME non cotées... un ensemble de solutions sont à la disposition des ménages pour alléger le montant de leur impôt. Des opérations à boucler d’ici au 31 décembre pour qu’elles puissent être prises en compte dans le calcul du paiement de l’impôt en 2024.
Les principaux dispositifs de défiscalisation sont restés pour l’essentiel inchangés en 2023, mais le contexte économique a pour sa part fortement évolué. La remontée express des taux d’intérêt et l’inflation, culminante au début de l’année – ont changé la donne des marchés financiers. Les placements obligataires sont revenus sur le devant de la scène tandis que les actions accusent une volatilité élevée et une bonne dose d’imprévisibilité. En parallèle, la réforme des retraites du gouvernement votée au printemps a remis un coup de projecteur sur les besoins d’épargne des Français et l’allongement de leur période d’activité professionnelle…
Si cette toile de fond n’impacte pas en soi les dispositifs d’optimisation fiscale et leurs effets, elle influe cependant sur les outils privilégiés par les ménages pour réduire l’assiette de leur impôt et/ou recourir à un crédit ou une réduction.
PER, IR-PME
Toujours très appréciés cette année, selon les experts de Primonial, le Plan d’épargne retraite – qui permet de déduire le montant total des versements annuels du revenu imposable – ainsi que le mécanisme de l’IR-PME, qui s’applique aux souscriptions au capital de PME non-cotées (en direct ou via des fonds) et offre une réduction d’impôt majorée à 25% qui n’est pour l’heure actée que jusqu’à la fin de l’année (taux par ailleurs majoré à 30% pour les fonds investissant en Corse et en Outre-Mer) restent des dispositifs de choix pour alléger le montant de son impôt.
Des solutions qui permettront notamment cette année de profiter des opportunités de la hausse des taux, côté PER, via les fonds euros, les UC monétaires, obligataires, les fonds datés ou encore les produits structurés, mais aussi du private equity, dont la démocratisation se poursuit.
L’offre en la matière est « devenue plus qualitative ces derniers temps, car l’argent devient plus rare avec les politiques de resserrement monétaire, observe Nadine Trémollières, directrice de Primonial Portfolio Solutions. Plus l’argent se raréfie, plus la qualité du sous-jacent devient meilleur. L’avantage du private equity est qu’il peut supporter les différents cycles économiques sans la pression des actionnaires. Comme l’immobilier, d’ailleurs, qui peut enregistrer des turbulences, mais dispose d’un pouvoir décorrélant très significatif dans un portefeuille financier, et qui justifie que l’on en conserve. »
Disparition annoncée du Pinel
En matière d’investissements immobiliers, la version 2023 du Pinel – dispositif voué à disparaître en 2025 - est devenue moins généreuse : le taux de réduction du Pinel classique est ramené cette année à 17,5% maximum pour un engagement locatif de 12 ans. Quant au Pinel+, qui offre une réduction d’impôt de 21% sur douze ans dans la limite de 300.000€ de dépenses, le dispositif vise une offre assez limitée puisqu’il est réservé à des logements situés dans un quartier prioritaire de la ville, et soumis à des exigences élevées de normes environnementales et de qualité d’usage.
Déficit foncier
Dans ce contexte, et en dépit des turbulences actuelles du marché de la pierre, d’autres formes d’investissement immobilier, toujours disponibles, comme le déficit foncier, qui permet dans le cadre d’un investissement locatif de diminuer le montant de son impôt en déduisant certaines charges, et le Malraux, qui cible certains biens à réhabiliter de quartiers classés*, connaissent un regain d’intérêt.
« Le déficit foncier, qui a fait l’objet d’une petite réforme cette année, permet de diminuer son assiette d’imposition, à deux niveaux : celui des revenus fonciers, et celui des revenus globaux [lorsque les charges déductibles dépassent les revenus fonciers, le déficit foncier obtenu est déductible du revenu global, NDLR]. La loi de finances 2023 a déplafonné le déficit foncier jusqu’à 21.400€ sur le revenu global pour les travaux de rénovation avec un objectif de performance énergétique, contre 10.700€ pour le plafond de droit commun », rappelle Alexandre Boutin, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Primonial Ingénierie & Développement.
Pour profiter de ce plafond à 21.400€ - qui ne concerne que les logements non meublés - il faudra toutefois réaliser un diagnostic de performance énergétique avant et après les travaux afin d’attester la sortie du bien des catégories F ou G vers des catégories supérieures. « L’opportunité de profiter de ce plafond est à mesurer en fonction de la situation du contribuable, car le fait de générer en priorité un déficit sur les revenus fonciers permet d’optimiser à la fois son impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux auxquels sont soumis les revenus fonciers », précise le spécialiste.
Malraux
En cette période de fin d’année, « le Malraux reste un dispositif également assez demandé, d’autant qu’il présente l’avantage, comme le déficit foncier, d’être exclu du plafond global des niches fiscales », rapporte Alexandre Boutin. En vigueur depuis 1962, le dispositif Malraux a pour objectif la préservation du patrimoine architectural et s’applique à des immeubles à rénover situés dans des zones classées.
Contre un engagement locatif de 9 ans dans l’année suivant la fin des travaux, l'investisseur va pouvoir bénéficier d'une déduction fiscale annuelle correspondant à 22% ou 30% de son enveloppe de travaux (selon la zone), plafonnée à 100.000 euros par an pour une période de travaux ne devant pas excéder trois ans. « Contrairement à certains autres dispositifs fiscaux, si l’avantage fiscal du Malraux est supérieur au montant de l’impôt dû, le reliquat de réduction d’impôt peut être reporté sur les trois années suivantes », souligne Alexandre Boutin. La déduction se répartissant sur la période de réalisation des travaux de trois ans, elle peut ainsi s’étaler sur quatre ans.
Enfin, sachez que ces solutions d’investissement (Pinel, Malraux, Déficit foncier, mais également Denormandie) sont par ailleurs accessibles via une poignée de SCPI fiscales actuellement ouvertes à la souscription. Une option qui peut s’avérer intéressante pour ceux que la perspective d’une gestion locative tracasse, qui souhaitent investir rapidement ou avec un budget limité. La pierre papier a l’avantage d’une souscription rapide et abordable, avec des tickets d’entrée de quelques milliers d’euros.
*Site patrimonial remarquable (SPR), quartier ancien dégradés (QAD).
Attention !
La pierre n'est pas un investissement comme les autres ! Contrairement à des dispositifs plutôt 'ponctuels" comme l’IR-PME ou l’abondement d’un PER, les opérations d’investissement immobilier en direct demandent d'avoir plusieurs mois devant soi pour être réalisées. Elles ne peuvent faire l’objet d’une décision de dernière minute à des pures fins de défiscalisation, et nécessitent d’avoir une vision pérenne de ses revenus et de sa fiscalité.
