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Passée à la trappe du 49.3 l'année dernière, une proposition de taxe majorée sur les revenus distribués par les grandes entreprises revient sur la table du projet de loi de finances.
Comme l’an passé, l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale multiplie les votes d’amendements de l’opposition au projet de loi de finances. Des propositions qui, pour la plupart, n’avaient pas échappé à la "purge" des 49.3, un scénario qui devrait en toute logique se répéter cette année.
Parmi les textes adoptés en commission des finances cette semaine, certains reprennent des dispositifs déjà présentés lors des discussions du PLF 2022, comme l’idée d’une indexation différenciée du barème de l’impôt sur le revenu selon les tranches, ou encore cette proposition LFI, défendue l’année dernière par le MoDem et adoptée en séance avant de disparaître avec le 49.3 : la mise en place d’une "super flat tax" sur les dividendes et les rachats d’actions des grandes entreprises passé un certain chiffre d’affaires (750 millions d’euros).
Un PFU porté à 35%
« Comme le proposaient l’année dernière les députés démocrates pour désinciter à la distribution des résultats exceptionnels par des super-dividendes et des super-rachats d’actions, cet amendement vise à majorer de cinq points, en 2024, le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus distribués par les grandes entreprises supérieurs de 20% à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021 », indique LFI dans les motifs de l’amendement adopté le 10 octobre par la commission des finances présidée par l’auteur du texte Eric Coquerel, député LFI de la Seine-Saint-Denis.
Les revenus distribués (dividendes et plus-values des titres rachetés) des entreprises concernées seraient ainsi imposés à hauteur de 35% contre 30% pour le régime actuel du prélèvement forfaitaire unique s’appliquant aux valeurs mobilières.
Les rachats d'actions aussi dans le viseur
A noter que le chef de file du MoDem à l’Assemblée nationale, Jean-Paul Mattei, a pour sa part déposé un amendement instaurant par ailleurs une taxe de 1% aux programmes de rachats d’actions, et qui serait supportée par les entreprises émettrices de ces rachats. Une fiscalité qui ne s’appliquerait qu’aux entreprises françaises cotées dépassant un milliard d’euros de chiffre d’affaires. Le texte n’a pas encore été examiné. Rien qu’à l’étape de la commission des finances, plus de 3.000 amendements ont été déposés au PLF 2024…
