Le contribuables éligibles à un remboursement d’impôt sur le revenu le recevront directement sur leur compte bancaire lundi 24 juillet ou mercredi 2 août.
L'été est le meilleur moment de l’année pour certains contribuables qui sont éligibles à un remboursement d’impôt sur le revenu. Il s’agit le plus fréquemment de situations où les prélèvements à la source effectués l’an dernier ont été supérieurs au montant final de l'impôt mais aussi de restitutions de réductions ou crédits d’impôt. L’an dernier, 13,7 millions de foyers fiscaux ont bénéficié de tels remboursements d’impôt pour un montant total de 11,5 milliards d’euros.
Si vous être concernés cette année, le remboursement interviendra soit ce lundi 24 juillet par virement sur votre compte bancaire, soit le mercredi 2 août. Il n’y a pas de règle pour savoir si vous bénéficierez de votre remboursement en juillet ou en août : cela dépend directement de l’organisation de l’administration fiscale.
Réductions ou crédits d’impôt
Plusieurs types de réductions ou crédits d’impôt peuvent donner lieu à des remboursements. Il peut s’agir du solde de l’acompte déjà versé en janvier pour les contribuables bénéficiant d’un crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile mais qui n’ont pas opté pour le service d'avance immédiate de ce crédit d'impôt, à la garde d'enfants de moins de 6 ans ou dans les situations de réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ou d’investissement locatif Pinel.
En cas de crédit d’impôt nouveau, c’est-à-dire acquis pour la première fois en 2022, la règle de l’acompte n’ayant pu s’appliquer en janvier 2023 (le fisc ne disposant pas de données pour 2021), le remboursement sera effectué en une seule fois cet été.
S’agissant des souscriptions au capital de PME, de FIP ou de FCPI, la réduction d’impôt (IR-PME à 18% ou 25%) est là aussi intégralement remboursée cet été.
Attention, dans certains cas, l’acompte de janvier peut finalement dépasser la réduction ou le crédit d’impôt acquis au final. Vous devrez donc rembourser ce trop-perçu.
Régularisation cet automne
A l’inverse, il arrive aussi fréquemment que les prélèvements déjà opérés en 2022 ne couvrent pas intégralement l’impôt final. 10,7 millions de foyers fiscaux ont ainsi eu l’an dernier un montant à payer pour un total de 22,5 milliards d’euros.
Pour ces contribuables encore redevables d’un complément d’impôt à verser ou d’un trop perçu, la régularisation n’interviendra que cet automne. Si le montant à payer est inférieur à 300 €, il fera l’objet d’un prélèvement unique le 25 septembre. Au-dessus de 300 €, le prélèvement sera étalé en 4 fois de fin septembre à fin décembre (25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre).
a savoir
Pour faciliter les remboursements ou prélèvements, il est possible d’indiquer ou de modifier vos coordonnées bancaires directement en utilisant le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si l’administration fiscale n’a pas connaissance de votre compte bancaire, les remboursements pourront être effectués par chèque adressé à votre domicile.
