La revalorisation des tranches d’imposition va continuer à suivre l’inflation et permettre de payer un peu moins d’impôt

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a confirmé que le gouvernement continuera à indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 devrait ainsi intégrer une revalorisation de 4,8% des tranches d’imposition. Comme habituellement, cela correspond à la prévision de l’INSEE d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année en cours. L’an dernier, cette revalorisation avait été de 5,4%.

Bonne nouvelle

C’est une bonne nouvelle puisque cela revient globalement à alléger l’impôt de tous ceux qui ne connaissent pas de hausses de salaires ou de pensions à la hauteur de l’inflation. Cela permet aussi d’éviter que certains ménages (non imposables) ne basculent dans l’impôt ou que d’autres passent dans une tranche plus haute.

Cette revalorisation se traduit donc par une augmentation des revenus déterminant l’entrée progressive dans les différentes tranches d’imposition (11%, 30%, 41% et 45%). Il faut bien comprendre que la revalorisation du barème de l’impôt n’est pas faite pour compenser directement l’inflation des prix à la consommation mais pour neutraliser l’effet indirect de l’augmentation des salaires ou des pensions, forcément plus important en période de forte inflation. Les ménages dont les revenus augmentent moins vite que l’inflation sont donc gagnants du point de vue du barème de l’impôt à payer.

Débats en vue cet automne

Le nouveau barème sera officiellement présenté fin septembre avec le PLF et fera partie des nombreuses évolutions à être débattues avant l’adoption définitive de la loi de finances en fin d’année. En 2022, les débats avaient notamment porté sur la mise place d’une indexation différenciée du barème de l’impôt sur le revenu afin d’accorder un coup de pouce fiscal ciblé vers les tranches les plus basses. Le gouvernement avait cependant rapidement démontré que cette proposition aurait en fait l’effet inverse en profitant davantage aux ménages les plus aisés car le système progressif du calcul de l’impôt fait que les plus hauts revenus bénéficient aussi à plein de la sur-indexation des tranches inférieures…

Les nouvelles tranches 2024

Pour résumer, le gouvernement propose pour l’instant de reculer l’entrée dans l’impôt qui se ferait cette année à partir de 11.294 € de revenus (10.777 € l'an dernier) dans la première tranche d’imposition à 11% tandis que la deuxième tranche à 30% commencerait à 28.797 € contre 27.478 € en 2021 et la troisième tranche à 41% à 82.341 € contre 78.570 €. Quant à la dernière tranche à 45%, elle serait reculée à 177.106 € contre 168.994 € l’an dernier.

Attention, ces tranches concernent les revenus 2023 qui ont déjà en grande partie été prélevés à la source cette année (depuis janvier) mais dont le calcul de l’impôt final n’interviendra qu’en 2024 après la déclaration de revenus du printemps. On voit donc que le prélèvement à la source va beaucoup plus vite que les lois de finances qui ne peuvent neutraliser les effets de l’inflation qu'avec un certain retard...