Mené à titre d'expérimentation depuis 2017, le dispositif a prouvé son efficacité. Un amendement au PLF 2024 soutenu par le gouvernement prévoit de le pérenniser
Brandi mercredi par la Première ministre avant même l’examen des articles sur la partie recettes du Budget 2024, le 49.3 devrait sans surprise écumer un ensemble d’amendements de l’opposition votés en commission des Finances. Parmi les propositions "survivantes" que le gouvernement a prévu de retenir, un amendement de la député socialiste Christine Pirès Beaune vise à pérenniser la rémunération des "aviseurs fiscaux", les "indics" du Fisc, instaurée progressivement depuis plusieurs années mais toujours en phase de test.
D’après Madame Pires Beaune, 317 demandes de rémunérations ont été ainsi enregistrées par l’administration fiscale en 2022, mais 176 classées sans suite, soit parce que les fraudes rapportées étaient déjà repérées, soit parce que le recouvrement des fraudes signalées était estimé à moins de 100.000€, seuil à partir duquel une rémunération est possible. Et depuis la mise en place de ce dispositif, en 2017, seules six personnes auraient été indemnisées.
Plafonnés à un million d’euros, les montants versés aux aviseurs sont très variables et dépendent du niveau de la fraude détectée.
Le nombre de dossiers ouverts grâce à ces aviseurs fiscaux peut paraître faible, l’expérimentation a été considérée comme efficace : ces pratiques ont en effet permis au fisc de récupérer 110,32 millions d’euros en cinq ans, rapporte Le Parisien, pour 1,83 millions d’euros d’indemnisations versées à ses indics. Un bilan suffisamment positif pour la pérenniser.
