Les premiers bénéficiaires avaient déjà reçu leur virement le 24 juillet.
Si vous faites partie des millions de foyers fiscaux à bénéficier cette année d’un remboursement d’impôt sur le revenu et que vous n’avez encore rien reçu, ne vous inquiétez pas, l’administration fiscale procèdera à de nouveaux virements bancaires cette semaine. Le versement interviendra directement sur votre compte bancaire mercredi 2 août et sera même visible sur votre compte dès ce mardi en fonction de votre banque.
Les premiers bénéficiaires avaient déjà été crédités le lundi 24 juillet, sachant qu’il n’y a pas de règle pour savoir si votre remboursement intervient en juillet ou en août : cela dépend directement de l’organisation de l’administration fiscale.
Ces remboursements sont le plus fréquemment liés à des situations où les prélèvements à la source effectués l’an dernier ont été supérieurs au montant final de l'impôt mais concernent aussi des restitutions de réductions ou crédits d’impôt. L’an dernier, 13,7 millions de foyers fiscaux ont bénéficié de tels remboursements d’impôt pour un montant total de 11,5 milliards d’euros.
Réductions ou crédits d’impôt
Plusieurs types de réductions ou crédits d’impôt peuvent donner lieu à des remboursements. Il peut s’agir du solde de l’acompte déjà versé en janvier pour les contribuables bénéficiant d’un crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile mais qui n’ont pas opté pour le service d'avance immédiate de ce crédit d'impôt, à la garde d'enfants de moins de 6 ans ou dans les situations de réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ou d’investissement locatif Pinel.
En cas de crédit d’impôt nouveau, c’est-à-dire acquis pour la première fois en 2022, la règle de l’acompte n’ayant pu s’appliquer en janvier 2023 (le fisc ne disposant pas de données pour 2021), le remboursement sera effectué en une seule fois cet été.
S’agissant des souscriptions au capital de PME, de FIP ou de FCPI, la réduction d’impôt (IR-PME à 18% ou 25%) est là aussi intégralement remboursée cet été.
Attention, dans certains cas, l’acompte de janvier peut finalement dépasser la réduction ou le crédit d’impôt acquis au final. Vous devrez donc rembourser ce trop-perçu.
Régularisation cet automne
A l’inverse, il arrive aussi fréquemment que les prélèvements déjà opérés en 2022 ne couvrent pas intégralement l’impôt final. 10,7 millions de foyers fiscaux ont ainsi eu l’an dernier un montant à payer pour un total de 22,5 milliards d’euros.
Pour ces contribuables encore redevables d’un complément d’impôt à verser ou d’un trop perçu, la régularisation n’interviendra que cet automne. Si le montant à payer est inférieur à 300 €, il fera l’objet d’un prélèvement unique le 25 septembre. Au-dessus de 300 €, le prélèvement sera étalé en 4 fois de fin septembre à fin décembre (25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre).
a savoir
Pour faciliter les remboursements ou prélèvements, il est possible d’indiquer ou de modifier vos coordonnées bancaires directement en utilisant le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si l’administration fiscale n’a pas connaissance de votre compte bancaire, les remboursements pourront être effectués par chèque adressé à votre domicile.
