Des sénateurs proposent de simplifier la tarification incitative pour la gestion des déchets ménagers

Des sénateurs proposent de simplifier la tarification incitative pour la gestion des déchets ménagers
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La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative serait basée sur la mesure collective des déchets par secteurs définis, tels que des communes, quartiers, îlots ou immeubles.

Des sénateurs proposent de simplifier la tarification incitative pour la gestion des déchets ménagers
Crédit photo © Pizzorno

Comme le constate un amendement au projet de loi de finances 2024 déposé dans le cadre de l’examen du texte par le Sénat (depuis ce jeudi), la mise en place d’une tarification incitative pour la gestion des déchets ménagers est encore très peu répandue, en particulier dans les zones urbaines à forte densité de logements collectifs où les défis opérationnels et les coûts associés sont nombreux, avec aussi un risque accru d'incivilités telles que les dépôts clandestins. Des expérimentations de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) incitative sont déjà en cours, notamment dans la région de Strasbourg, mais ces initiatives sont encore très limitées.

TEOMi

Cet amendement déposé par un groupe de sénateurs du centre et de la droite propose de simplifier ce processus de tarification incitative en introduisant une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) à un niveau collectif plutôt qu'individuel. La TEOMi serait basée sur la mesure collective des déchets par secteurs définis, tels que des communes, quartiers, îlots ou immeubles. Une mesure qui vise bien sûr à responsabiliser les résidents en les incitant à limiter la production de déchets afin de réduire leur facture.

Une part variable jusqu’à l’échelon de l’immeuble

La part variable de la taxe pour chaque contribuable serait calculée en fonction du tonnage de déchets mesuré pour chaque secteur allant jusqu’à l’échelon de l’immeuble, en appliquant un prorata basé sur la valeur locative foncière utilisée pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les sénateurs considèrent que cette méthode n'entraînerait pas de nouveaux zonages de taux de TEOM ni de surcharge de travail pour les services fiscaux, car les collectivités calculeraient et intègreraient la part variable dans les fichiers d'imposition.

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« Cette approche vise à encourager une dynamique collective pour changer les comportements et atteindre l'objectif de réduction des déchets. Elle a aussi l'avantage de limiter les incivilités liées aux dépôts sauvages, qui sont une préoccupation majeure dans les zones urbaines lors de l'introduction de la tarification incitative individuelle », conclut l’amendement.

La TEOM pèse de plus en plus lourd

Destinée à pourvoir aux dépenses des services d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM porte sur toutes les propriétés bâties assujetties à la taxe foncière. C’est de loin le levier de financement principal utilisé par les collectivités chargées du service public de gestion des déchets. Le deuxième mode de financement, la REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères), est surtout utilisée en milieu rural.

La TEOM est payée chaque automne en même temps que la taxe foncière. Son montant apparaît donc sur votre avis de taxe foncière et comme pour la taxe foncière, son calcul s'obtient en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale du bien immobilier par un taux fixé par la collectivité, auxquels s’ajoutent des frais de gestion. Cette taxe peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l’exclusion des frais de gestion.

Une facture qui peut varier du simple au quintuple

De la même manière que pour la taxe foncière, la première explication de la hausse de la TEOM vient de la revalorisation annuelle des valeurs locatives. Cette année, la revalorisation était d’une ampleur record de +7,1%. Tout dépend ensuite de l’évolution des taux d’imposition votés par les collectivités locales mais la tendance est clairement à la hausse en raison de l’augmentation du coût de traitement des déchets (tri, recyclage…) et des quantités produites. Comme dans le cas de la taxe foncière, de profondes inégalités s’observent au niveau du territoire. Dans certaines villes, le taux de TEOM est même un important poste de dépense qui peut pénaliser les habitants. D'autant que beaucoup de contribuables ne regardent que le montant global à payer sans vraiment différencier la TEOM et la taxe foncière. Selon les villes, il n'est pas rare que certains contribuables supportent ainsi une taxe d'enlèvement des ordures ménagères 5 fois plus onéreuse qu’ailleurs.

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