De plus en plus de communes majorent la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Supprimée depuis l’an dernier sur les résidences principales, la taxe d’habitation n’est plus qu’un mauvais souvenir pour beaucoup de Français. Pour ceux qui possèdent une résidence secondaire, ce n’est pas la même histoire car cet impôt local est non seulement maintenu mais de plus en plus de communes peuvent la majorer de 5% à 60% et quasiment toutes celles qui activent ce levier le font à hauteur d’au moins 20%.

Près de 3.700 communes supplémentaires concernées en 2024

Jusqu’à présent, la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires était réservée aux communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Or non seulement la liste de ces communes en zone tendue a été élargie mais plus de 2.000 autres communes touristiques confrontées à un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements ont été ajoutées. Au total, près de 3.700 communes supplémentaires sont concernées par cette possibilité de surtaxe d’habitation et devront avoir délibéré avant cet automne pour une application fiscale en 2024. De nombreuses stations de ski ou communes balnéaires de la façade Atlantique sont notamment concernées.

307 communes l’appliquent cette année

En attendant, un document de la Direction générale des finances publiques montre que sur les 1.136 communes aujourd’hui situées en zone tendue qui ont déjà la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, 307 ont décidé de l’appliquer cette année, soit une proportion de 27%. Par rapport à 2022 où on en comptait 255, 52 communes supplémentaires sont passées à l’action. Dans plus d’un tiers des cas (119 communes), elles ont instauré le taux maximum de 60% comme à Nice, Menton, Marseille, Bandol, Arles, Ajaccio, Bordeaux, Sète, Nantes, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, Strasbourg, Annecy, Grenoble ou Paris et une trentaine de communes de région parisienne. 106 communes se sont quand même contentées d’une majoration inférieure ou égale à 20%.

Calendrier

Les avis d’imposition de taxe d'habitation sur une résidence secondaire sont disponibles en ligne à compter de ce mardi 7 novembre pour les contribuables non mensualisés et le seront à compter du 20 novembre pour ceux qui sont mensualisés. Les avis papier sont envoyés le 8 et le 20 novembre pour les contribuables non mensualisés et à la fin du mois pour ceux qui sont mensualisés. Le paiement devra intervenir avant le 15 décembre.