Budget 2024 : nouveau 49-3 confirmé à l’Assemblée nationale, exactement comme l’année dernière !

Budget 2024 : nouveau 49-3 confirmé à l’Assemblée nationale, exactement comme l’année dernière !
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La sortie progressive du bouclier électricité devrait être adaptée avec des apports du Sénat.

Budget 2024 : nouveau 49-3 confirmé à l’Assemblée nationale, exactement comme l’année dernière !
Crédit photo © Jacques Witt/ Jeanne Acco/SIPA

C’est exactement le même scénario que l’an dernier qui s’est déroulé ce jeudi après-midi à l’Assemblée nationale. En l’absence de majorité absolue, la Première Ministre Elisabeth Borne a encore préféré abréger les débats en engageant une énième fois la responsabilité de son gouvernement sur la première partie (recettes) du budget 2024 qui ne connaîtra pas davantage de discussions à l’Assemblée nationale en seconde lecture qu’en première lecture où l’article 49-3 avait déjà été brandi.

« Je ne vais pas m’appesantir sur une situation qui n’a pas changé et que chacun connaît, notre pays a besoin d’un budget et les oppositions ne souhaitent pas trouver de compromis avec nous pour l’adopter », a répété Elisabeth Borne, une demi-heure seulement après l’ouverture des débats qui avaient démarré à 15 heures dans l’hémicycle.

Un peu plus tôt, le ministre en charge des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait précisé que le gouvernement soutiendra certains apports du Sénat qui avait terminé mardi d'examiner ce budget 2024 au terme d’une durée record d’examen de plus de 151 heures (144 heures l’an dernier) avec plus de 3.700 amendements déposés.

TVA sur les locations meublées

Parmi les amendements des sénateurs retenus, Thomas Cazenave a évoqué l’instauration d’une TVA sur les revenus des locations meublées, la prorogation du taux majoré de la réduction d’impôt à 25% pour la souscription au capital des Entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) et des foncières solidaires ou un assouplissement des règles de liens entre taxe foncière et de taxe d’habitation afin de permettre aux élus locaux d’augmenter les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sans augmenter d’autant ceux de la taxe foncière d’une même commune.

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Bouclier électricité

Le ministre a par ailleurs évoqué le désaccord entre les deux chambres sur la sortie progressive du bouclier électricité en 2024 en indiquant que la mesure introduite par le Sénat sera adaptée afin que l’augmentation des tarifs de l’électricité reste plafonnée à +10% selon les engagements du gouvernement. Le Sénat avait proposé le principe d’une aide ciblée avec un chèque énergie qui aurait concerné les 60% des ménages les plus modestes et dont le montant aurait été modulé en fonction des revenus…

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