Bonne nouvelle pour la taxe foncière 2024

Bonne nouvelle pour la taxe foncière 2024
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La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui détermine chaque année l’assiette du calcul de la taxe foncière, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou encore de la TEOM, sera nettement moins forte qu'en 2023.

Bonne nouvelle pour la taxe foncière 2024
Crédit photo © iStock

La baisse marquée de l’inflation en France au mois de novembre est une bonne nouvelle pour les prochaines échéances des impôts locaux. Leur calcul repose en effet sur la fameuse formule de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui détermine chaque année l’assiette du calcul de la taxe foncière, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou encore de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Au minimum +3,8% en 2024

Pour les impôts locaux de l’an prochain, cette formule prendra en compte l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2023, dont la première estimation est ressortie à +3,8%. Il s’agit d’un ralentissement salutaire alors que le rythme de hausse de cet ICPH était encore de +5,7% en septembre et +4,5% en octobre. Dans l’attente des chiffres définitifs de l’inflation de novembre qui seront publiés le 15 décembre, la revalorisation sera surtout moins élevée que cette année où elle a été de +7,1% en répercutant de plein fouet une évolution encore non maîtrisée des prix.

2024 connaîtra donc au minimum une évolution d’environ +3,8% de la taxe foncière, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la TEOM, indépendamment bien sûr des taux d’imposition votés par les communes, qui peuvent baisser (c’est devenu vraiment très rare), se stabiliser ou augmenter (c’est de plus en plus fréquent).

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Hausse annuelle des bases locatives
Source : L'Argent&Vous
Taxe foncièreTaxe d'habitation sur la résidence principaleTaxe d'habitation sur les résidences secondaires
2017+0,4%+0,4%+0,4%
2018+1,1%+1,1%+1,1%
2019+2,2%+2,2%+2,2%
2020+1,2%+0,9%+1,2%
2021+0,2%+0%+0,2%
2022+3,4%+0%+3,4%
2023+7,1%+7,1%

Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Concernant les résidences secondaires, la facture pourra par ailleurs être majorée dans davantage de communes que cette année. Près de 3.700 communes sont désormais concernées par cette possibilité de majorer de 5% à 60% la taxe d'habitation sur les résidences secondaires qui est calculée sur la même base que la taxe foncière (valeur locative).

Environ 2.500 nouvelles communes ont été ajoutées dans un décret publié fin août, principalement des localités touristiques qui ont connu ces dernières années un développement important des résidences secondaires et des locations meublées au détriment de l’offre d’habitations principales, entraînant des difficultés croissantes à se loger pour les résidents à l’année. Les municipalités faisant ce choix devront avoir délibéré avant cet automne pour la mise en place de cette majoration fiscale applicable en 2024.

Sur les 1.136 communes aujourd’hui situées en zone tendue qui ont déjà la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, 307 ont décidé de l’appliquer cette année, soit une proportion de 27%. Dans plus d’un tiers des cas (119 communes), elles ont instauré le taux maximum de 60% comme à Nice, Menton, Marseille, Bandol, Arles, Ajaccio, Bordeaux, Sète, Nantes, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, Strasbourg, Annecy, Grenoble ou Paris et une trentaine de communes de région parisienne.

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