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Les dernières prestations éligibles à ce crédit ne bénéficiant pas encore de son application instantanée devaient en profiter dès le 1er janvier 2024. D'après Les Echos, ce n'est pas encore gagné.
Le contribuables éligibles à un remboursement d’impôt sur le revenu le recevront directement sur leur compte bancaire lundi 24 juillet ou mercredi 2 août.
Le député de la 1ère circonscription de Gironde, Thomas Cazenave, remplace Gabriel Attal au poste de ministre délégué en charge des Comptes publics.
Notée de 1 à 8, cette catégorie correspond au sein de chaque commune à un tarif au m² qui rentre dans le calcul de votre taxe foncière.
Vous avez jusqu'au 3 juillet au soir pour mettre à jour vos coordonnées bancaires afin que l'administration les prenne en compte pour le remboursement du trop-perçu d'impôt fin juillet ou début août.
Le fisc cherche notamment à mieux identifier les logements qui demeurent assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires mais aussi à la taxe sur les locaux vacants.
Environ 4 millions de foyers non imposables ont au contraire bénéficié d'une restitution financière.
De la région parisienne aux Outre-Mer, une quarantaine de départements sont concernés.
Les 75 foyers français les plus riches sont imposés en moyenne à 26% de leurs revenus globaux. La raison : la composition de leur "patrimoine" financier, qui dépasse la sphère "personnelle" et provient essentiellement des sociétés qu'ils contrôlent.
Les habitants de Corse, Bourgogne, Bretagne, Limousin, Centre, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Basse-Normandie et Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon ou Auvergne sont notamment concernés.
De Nice à Marseille en passant par La Rochelle, Caen, Carcassonne, Aurillac Troyes ou Charleville-Mézières, les retardataires doivent se presser car ils n’ont plus que quelques heures pour faire leur déclaration...
Un rapport remis cette semaine au gouvernement évoque un prélèvement forfaitaire exceptionnel de 5% sur les actifs financiers des 10% les mieux dotés pour participer au financement de la transition écologique en France.
Les dividendes perçus sont des revenus fonciers à déclarer chaque printemps en même temps que ses autres revenus. Deux régimes fiscaux sont applicables.
La campagne 2023 des déclarations de revenu s'échelonne cette année du 19 mai au 8 juin selon votre département et le format d'envoi.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a dévoilé hier certaines mesures de son nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale.
Attention à la nouvelle obligation de déclaration du statut d’occupation de ses logements...
Il faut savoir que les décisions prises en matière de remise gracieuse ne sont pas motivées, c’est-à-dire que l’administration fiscale n’a jamais à justifier les raisons de son choix.
L'Etat vient de lancer une consultation publique invitant les Français à donner leur avis sur l'utilisation et la répartition des dépenses publiques.
Le service des déclarations d'impôt sur le revenu est ouvert ! Si vous bénéficiez d'avantages fiscaux, n'oubliez pas de vérifier que leur montant ne dépasse pas en totalité 10.000€, un plafond annuel légal qui couvre la majorité de ces dispositifs.
Les études secondaires et supérieures des enfants permettent aux parents d’obtenir une réduction d’impôt, à condition de renseigner la bonne case de la déclaration de revenus…