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La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui détermine chaque année l’assiette du calcul de la taxe foncière, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou encore de la TEOM, sera nettement moins forte qu'en 2023.
Que restera-t-il de la proposition de loi visant à encadrer plus strictement les conditions des locations touristiques ?
Cet amendement vise à exonérer de droits de mutation les dons de sommes d’argent à la condition que ces sommes soient affectées à l’acquisition ou à la construction de la résidence principale du donataire, ou à des travaux de rénovation énergétique.
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative serait basée sur la mesure collective des déchets par secteurs définis, tels que des communes, quartiers, îlots ou immeubles.
La proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché immobilier locatif en zone tendue sera finalement examinée début décembre.
2024 va marquer un véritablement bouleversement avec près de 3.700 communes supplémentaires concernées par la taxe nationale sur les logements vacants (TLV).
La liste des communes actionnant ce levier fiscal a toutes les chances de s'étoffer fortement en 2024.
Son coût pour les finances publiques est estimé à seulement 8 millions d’euros pour l’année 2023.
Cette remise à plat, amorcée par les discussions du PLF 2024, passera plus vraisemblablement par un un projet de loi spécifique.
Un amendement au PLF 2024 propose de créer une option pour l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Plusieurs amendements au PLF 2024 s’attaquent à la fois aux abattements fiscaux dans le cadre de la déclaration au régime forfaitaire mais aussi au régime réel spécifique à la location meublée.
Tout dépendra de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2023, qui sera publié mi-décembre.
Ces avantages concernent notamment les personnes âgées ou handicapées.
Cette évolution paraît d’autant plus nécessaire que le marché de la location est dans une situation très tendue...
Les périodes concernées correspondent à 2021 et 2022 en fonction des communes mais couvrent principalement la sécheresse de 2022
Cette année, la revalorisation des valeurs locatives bat des records et certaines municipalités n'y sont pas allées de main morte sur leurs taux de fiscalité.
Le seul redevable de cet impôt au regard du fisc est le propriétaire au premier janvier. Mais généralement, l’acte de vente prévoit une clé de répartition.
De nouvelles communes touristiques pourront aussi instaurer la taxe sur les logements vacants mais certaines devront arbitrer avec la taxe d'habitation sur les logements vacants.
L'exécutif a annoncé ce lundi une nouvelle version à venir du dispositif d'aides publiques à la rénovation énergétique des logements. Détails attendus dans les prochaines semaines pour une mise en place en 2024.
Près de 164.000 foyers ont été redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2022, rapporte la DGFiP. Soit environ 11.000 de plus qu'en 2021.