
Taxe foncière : la hausse devrait encore être d’environ 5% minimum en 2024
Analyse5Tout dépendra de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2023, qui sera publié mi-décembre.
Tout dépendra de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2023, qui sera publié mi-décembre.
Ces avantages concernent notamment les personnes âgées ou handicapées.
Cette évolution paraît d’autant plus nécessaire que le marché de la location est dans une situation très tendue...
Les périodes concernées correspondent à 2021 et 2022 en fonction des communes mais couvrent principalement la sécheresse de 2022
Cette année, la revalorisation des valeurs locatives bat des records et certaines municipalités n'y sont pas allées de main morte sur leurs taux de fiscalité.
Le seul redevable de cet impôt au regard du fisc est le propriétaire au premier janvier. Mais généralement, l’acte de vente prévoit une clé de répartition.
De nouvelles communes touristiques pourront aussi instaurer la taxe sur les logements vacants mais certaines devront arbitrer avec la taxe d'habitation sur les logements vacants.
L'exécutif a annoncé ce lundi une nouvelle version à venir du dispositif d'aides publiques à la rénovation énergétique des logements. Détails attendus dans les prochaines semaines pour une mise en place en 2024.
Près de 164.000 foyers ont été redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2022, rapporte la DGFiP. Soit environ 11.000 de plus qu'en 2021.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les conditions de ressources des locataires ont été revues à la hausse, tout comme les plafonds de loyers.
Comme à Paris, Lyon, Bordeaux, Mulhouse ou Metz, cette augmentation du taux municipal s'ajoute à la revalorisation de 7,1% de l’assiette de la taxe (valeur locative) indexée sur l’inflation.
Les loyers ne doivent pas dépasser des limites raisonnables qui sont réévaluées chaque année.
Nouvelle procédure pour s'immatriculer en tant que LMNP ou LMP, réévaluation des seuils du Micro-Bic ou fin de la majoration du résultat imposable en l’absence d’adhésion à un OGA...
Le décret fixant la liste des communes concernées ne sera publié que d'ici la fin du printemps.
Pour le Pinel classique, les choses se compliquent un peu au niveau de la répartition annuelle de l'économie d'impôt en fonction de la durée d'engagement de location.
Davantage de communes pourront aussi être soumises à la TLV dès lors qu’il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement.
L’indicateur à prendre en compte est la hausse de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2022 qui vient d’être publiée par l’Insee à +7,1%.
Les investisseurs en résidences avec services gardent cependant l’opportunité d’opter pour le régime réel du statut LMNP.
Ce régime consisterait principalement à pouvoir appliquer chaque année un amortissement sur la valeur du bien (par exemple 2% par an), ce qui permettrait de réduire ses revenus fonciers et donc son imposition.
Un amendement au PLF 2023 adopté par le Sénat prévoit une réforme de la fiscalité du régime des plus-values immobilières globalement plus douce pour les propriétaires. Le texte, rejeté par le gouvernement, a peu de chances de passer.