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Le retour de l’encadrement des loyers

Le retour de l’encadrement des loyers Dossier
Crédit photo © Daniel Féau

Annulé une première fois par la justice, l’encadrement des loyers a fait son retour à Paris le 1er juillet 2019 sous la forme d’un dispositif expérimental jusqu’en novembre 2023. Quelles sont les normes à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas de manquement ? Réponses avec notre dossier.

Le retour de l’encadrement des loyers

Sommaire

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