Un nouveau ministre et un nouveau calcul du DPE comme premières réponses à la crise du logement ?

Un nouveau ministre et un nouveau calcul du DPE comme premières réponses à la crise du logement ?
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Une proposition de résolution du groupe Démocrate (Modem et indépendants) visant à « accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement » a été largement adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale.

Un nouveau ministre et un nouveau calcul du DPE comme premières réponses à la crise du logement ?
Crédit photo © Espaces Atypiques

Le gouvernement prendrait-il la mesure que la crise actuelle du logement appelle à revoir les orientations actuelles ? Une proposition de résolution du groupe Démocrate (Modem et Indépendants) visant à « accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement » a été largement adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale.

Marie Lebec, ministre déléguée aux Relations avec le Parlement, a apporté à cette occasion le soutien du Gouvernement à ce texte, reconnaissant une crise sans précédent pour le logement qui fait partie des priorités du gouvernement. Difficile à comprendre quand on ne connaît toujours pas qui va s’occuper de la politique du Logement depuis le dernier remaniement… Rassurons-nous, Marie Lebec a évoqué l’arrivée prochaine d’un ministre qui aura la charge de la problématique sur le Logement. Il devrait donc remplacer Patrice Vergriete, resté même pas 6 mois au poste de ministre en charge du Logement après un mandat déjà bien court (tout juste 1 an) de son prédécesseur Olivier Klein, chaque fois avec des grands discours et orientations qui ont rarement vu le jour.

Des invitations à confirmer

Cette proposition de résolution invite notamment le Gouvernement à prendre des initiatives fiscales visant à favoriser les locations longue durée dans le parc privé locatif, la construction de logements neufs et la rénovation du parc existant ainsi que l’accession à la propriété des primo-accédants. Elle incite le Gouvernement à proposer des évolutions législatives permettant de mobiliser le parc de logements vacants et appelle à réviser les règles d’urbanisme afin de laisser les collectivités encourager la construction et la rénovation de logements, en cohérence avec les objectifs de Zéro artificialisation nette.

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Le texte appelle aussi le Gouvernement à faciliter le recours aux prêts pour les particuliers qui souhaitent acquérir un logement, notamment par un assouplissement des lignes directrices du Haut conseil de stabilité financière sur l’octroi de prêts immobiliers. On rappellera que ces règles imposent aux banques, hors une certaine marge de flexibilité, de respecter un maximum de 35% de taux d'endettement des emprunteurs avec une durée des prêts plafonnée à 25 ans (ou 27 ans dans le neuf ou dans l'ancien avec travaux par le jeu d'un différé).

Réforme du DPE

« Votre proposition de résolution nous invite à soutenir la construction et nous le ferons », a entre autres répondu Marie Lebec. La jeune ministre a aussi rappelé la rigueur du Gouvernement à respecter les échéances d’interdiction de location des passoires énergétiques, perçues comme une trajectoire d’intérêt général liée au réchauffement climatique, mais a promis une évolution du calibrage du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les prochains jours. « Nous allons améliorer le dispositif pour les petites surfaces afin d’éviter les situations où, à caractéristiques égales, un petit logement est classé F ou G alors qu’un logement plus grand est mieux classé », a déclaré la ministre, confirmant une réforme de calcul du DPE attendue depuis déjà plusieurs mois.

Marie Lebec a par ailleurs indiqué que le nouveau ministre chargé du logement fera prochainement « des annonces relatives à l’accompagnement des propriétaires de passoires thermiques qui louent leur logement ». Parmi les noms qui circulent sur l’identité de ce nouveau ministre figure notamment le député LREM Guillaume Kasbarian qui préside la Commission des affaires économiques et a porté la loi anti-squat l’été dernier.

Alliance pour le Logement

En attendant, dix organisations professionnelles majeures du secteur immobilier neuf et ancien réunies au sein d'une Alliance pour le Logement, ont convoqué la presse ce mercredi 24 janvier pour partager leur démarche commune visant à promouvoir une véritable politique nationale pour répondre à l'urgence sur le logement.

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