Rejet massif de la réforme du prêt à taux zéro par les sénateurs

Rejet massif de la réforme du prêt à taux zéro par les sénateurs

Le rétablissement du PTZ dans le neuf, à la fois pour les appartements et les maisons, sur l’ensemble du territoire a été largement adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Rejet massif de la réforme du prêt à taux zéro par les sénateurs
Crédit photo © Extraco

C’est un véritable concert d’amendements contre le projet du gouvernement de recentrage du prêt à taux zéro (PTZ), de quasiment tous les groupes de sénateurs, qui a résonné dimanche après-midi dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Des sénateurs qui ont fustigé le souhait du gouvernement de limiter à partir du 1er janvier 2024 le PTZ aux logements collectifs neufs dans les zones tendues et à la réhabilitation des logements anciens dans les zones rurales, rendant inéligible à cette aide incontournable en période de taux élevés la construction de maisons individuelles. Beaucoup de sénateurs ont ainsi parlé d’injustice contre les territoires ruraux alors que le gouvernement avait pour sa part invoqué les arguments de la lutte contre l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols pour arrêter de financer les maisons neuves, lors de la présentation de cette réforme du PTZ à la mi-octobre.

Un dispositif pas si coûteux

Le rétablissement du PTZ dans le neuf, à la fois pour les appartements et les maisons, sur l’ensemble du territoire a donc été largement adopté par le Sénat. Plusieurs amendements avaient noté au passage que le PTZ est loin d’être aussi coûteux pour le budget de l’Etat qu’on l’entend souvent, dès lors qu’on n’oublie pas d’ajouter la TVA perçue sur la construction d’un logement neuf qui n’aurait pas pu se financer sans PTZ…

A lire aussi...Comptage

Encore un 49-3 ?

Comme lors des précédentes lectures du PLF, ces amendements seront vraisemblablement balayés par un nouveau recours de l’exécutif au 49-3. « Dans le cadre du 49-3, sur les aspects négatifs à supprimer, vous rétablirez ce qui est favorable », a ironisé le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal. Le sénateur a toutefois souligné qu’un autre argument avancé par le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, selon lequel le PTZ était très peu utilisé en zone rurale (selon un rapport de l’IGF), est finalement un bon point au niveau budgétaire.

Reste quand même à savoir si le gouvernement peut être sensible à ce rejet global de la réforme du PTZ par les sénateurs à l’heure où la crise du logement s’aggrave de jour en jour.

La Fédération française du bâtiment (FFB) a bien sûr salué le vote des sénateurs. « L’écrasante majorité des députés, des sénateurs et des élus locaux ne comprennent pas l’entêtement du gouvernement sur le PTZ alors que la situation actuelle plaide clairement pour son maintien avec l’effondrement des chiffres de la construction, les difficultés des Français à se loger, le tassement des chiffres de l’emploi et le sentiment de relégation sociale des Français vivant hors des zones urbaines », a déclaré ce lundi le président de la FFB, Olivier Salleron.

Augmentation des plafonds de revenus

L’autre évolution du PTZ prévue par le gouvernement, consensuelle celle-là, concerne l’augmentation des plafonds de revenus permettant d’être éligibles au prêt, avec la création d’une nouvelle catégorie correspondant davantage aux classes moyennes. En prenant l’exemple d’un célibataire, ses revenus annuels (revenu fiscal de référence de l’année N-2) pourront désormais aller jusqu’à 49.000 € (37.000 € aujourd’hui) en zone A comme en région parisienne ou 34.500 € (30.000 € aujourd’hui) en zone B1 comme à Toulouse. Ces nouveaux bénéficiaires correspondent par exemple à des célibataires gagnant entre 2.800 et 3.200 € par mois en zone B1, c'est à dire dans des villes comme Besançon, Clermont-Ferrand, Brest, Limoges ou Nîmes.

La quotité, c’est-à-dire la part que le PTZ peut représenter dans l’opération, sera toutefois limitée à 20% pour ces tranches de revenus les plus hautes. Pour les tranches de revenus inférieures, la quotité du PTZ restera à 40% et pourra même atteindre 50% pour les ménages les plus modestes dont les revenus ne dépassent pas 25.000 € pour un célibataire en zone A, 21.500 € en zone B1, 18.000 € en zone B2 et 15.000 € en zone C.

Certains sénateurs souhaitent cependant rétablir également une quotité de 40% sur l’ensemble du territoire comme cela était le cas jusqu’en 2017.

©2023-2024
L'Argent & Vous

Plus d'actualités Immobilier

Chargement en cours...

Toute l'actualité