Quelles nouvelles communes pourront majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou instaurer la TLV ?

La liste portant sur environ 2.500 nouvelles communes qui pourront majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et appliquer la taxe sur les logements vacants (TLV) est désormais connue.

D’après un décret publié ce week-end, près de 3.700 communes sont désormais concernées au total, d’une part en élargissant la liste des localités situées en zone tendue (appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants) et en créant un nouveau périmètre d'environ 2.260 communes touristiques confrontées à un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.

Ces villes ou villages touristiques ont été retenus lorsque leur tension immobilière est caractérisée par le niveau élevé des loyers ou des prix d'acquisition des logements anciens ainsi que par la proportion élevée de résidences secondaires ou de locations saisonnières.

Un nouveau périmètre de communes « touristiques »

Les nouvelles communes touristiques en tension pourront à l’avenir majorer jusqu’à 60% la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et appliquer les réglementations existantes sur l’encadrement des meublés de tourisme (numéro d’enregistrement et procédure de changement d’usage). 345 communes de Corse comme Porto-Vecchio rejoignent notamment ce nouveau périmètre, 45 dans le Finistère (Ouessant par exemple) et 131 en Haute-Savoie (La Clusaz par exemple). La façade Atlantique et le littoral méditerranéen sont bien sûr largement concernés avec entre autres l’Ile d’Oléron, Cavalaire-sur-Mer ou Saint-Tropez.

Pour toutes ces localités, il deviendra également possible d’appliquer la taxe nationale sur les logements vacants. La TLV est basée sur la valeur locative du logement de la même manière que la taxe d'habitation, mais avec un taux de 17% la première année puis de 34% pour les années suivantes. Elle est applicable si vous êtes propriétaire d'un logement situé en zone tendue, inoccupé depuis au moins 1 an. Un logement dont la durée d'occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours de l'année de référence n'est pas considéré comme vacant et seuls sont soumis à la taxe les logements habitables.

Un périmètre élargi pour les communes en « zone tendue »

S’agissant des communes en « zone tendue » appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, leur liste est augmentée d’environ 300 à 1.434 localités.

Levier fiscal supplémentaire à la discrétion des maires

« Cette disposition vise notamment à donner un levier fiscal incitatif supplémentaire aux élus des communes touristiques qui connaissent ces dernières années un développement important des résidences secondaires sur leurs territoires au détriment de l’offre d’habitations principales », avait précisé l’exécutif. Cela permettra donc aux maires qui le souhaitent d’orienter leur fiscalité en cohérence avec leurs objectifs de développement de l’offre de logements comme résidences principales. Les municipalités devront délibérer avant cet automne pour une application fiscale en 2024.

Arbitrage entre THLV et TLV

Sachant qu’à la discrétion des collectivités locales, un logement vacant peut également être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) s’il ne se trouve pas dans une zone dite tendue, certaines communes appartenant à la nouvelle liste des localités touristiques en tension devront arbitrer entre THLV et TLV. Le taux de la THLV est alors le même que celui de la taxe d’habitation.