Le rêve de faire construire sa maison risque de s'éteindre pour beaucoup de jeunes primo-accédants aux revenus modestes.
Déjà sinistré avec une baisse des volumes de plus de 30% en 2022, le secteur de la maison individuelle neuve a pris un sacré coup sur la tête avec les premières annonces du gouvernement issues lundi dernier de la restitution des travaux du Conseil national de la refondation sur le Logement. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), qui a participé l’an dernier au financement denviron 33.000 maisons neuves (chiffres de la SGFGAS), serait en effet supprimé pour les maisons en étant recentré sur les logements collectifs uniquement en zones tendues (A, Abis, B1) et sur l’acquisition d’un logement ancien en zone détendue (B2, C) sous condition de réalisation de travaux de rénovation.
A partir de début 2024 ?
Ces mesures pourraient entrer en vigueur début 2024 après avoir probablement été débattues dans le cadre de la prochaine loi de finances. Déjà l’an dernier, des amendements au PLF 2023 avaient tenté de raboter le PTZ en le supprimant des zones rurales et éloignées des grandes agglomérations (B2, C). Or plus de la moitié des PTZ accordés l’an dernier pour des logements neufs l’ont été dans ces zones détendues B2 et C qui concernent souvent un public qui n’a pas les moyens de se rapprocher davantage des agglomérations où les prix sont plus élevés (en particulier celui des terrains pour les maisons).
« Sacrifier le seul outil d’accession à la propriété dans le neuf, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), dans plus de 90% des communes, c’est accroître la fracture entre ceux qui ont les moyens de choisir leur mode d’habiter et ceux qui seront assignés à résidence » avaient réagi en début de semaine plusieurs fédérations regroupant le logement neuf.
Un éternel débat budgétaire
Le PTZ est pourtant d’un grand secours pour les primo-accédants aux revenus modestes en cette période de forte remontée des taux d’emprunt mais c’est aussi pour cela qu’il coûte de plus en cher à l’Etat. Or l’exécutif oublie de comptabiliser les recettes fiscales associées et en premier lieu la TVA pour chaque logement neuf (on arrive facilement à 40.000 € par maison)…
Au total, un peu plus de la moitié des PTZ accordés en 2022 (près de 64.000 au total) ont concerné une maison neuve, pour un montant proche de 47.000 €. Le PTZ permet aussi aux primo-accédants de bénéficier d’un différé de remboursement, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt bancaire et pas encore le PTZ. C’est donc un outil puissant de solvabilisation à l’heure où la construction de maisons a déjà subi les surcoûts des nouvelles normes RE2020, la hausse des prix des matériaux et celle des terrains du fait de l’anticipation de l’objectif de Zéro artificialisation nette.
Encore quelques mois pour en profiter dans sa version actuelle
Le ministre en charge du Logement, Olivier Klein, a assuré que les annonces du gouvernement n’étaient qu’une première étape. On peut donc espérer que la maison neuve ne soit finalement pas sacrifiée à ce point. Dans le doute, les ménages éligibles à un PTZ qui veulent faire construire leur maison ont sans doute intérêt à se dépêcher pour profiter de cette aide dans sa version actuelle jusqu’à la fin de l’année, sachant que les banques ferment les dossiers avec PTZ à partir de novembre. Il pourrait donc ne rester plus guère que 5 mois.
