Son coût pour les finances publiques est estimé à seulement 8 millions d’euros pour l’année 2023.
Le dispositif Denormandie, cette réduction d’impôt sur le revenu accordée dans le cadre d’un investissement locatif dans un logement ancien (dans un périmètre précis de villes moyennes) pour encourager sa rénovation, devait se terminer fin 2023. Le gouvernement a finalement décidé de le proroger d’une année, jusqu’à fin 2024, via un amendement inclus dans la première partie du projet de loi de finances pour 2024 adopté sans vote en première lecture.
En Commission des finances pourtant, le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve (Renaissance) avait recommandé d’arrêter « un dispositif qui ne marche plus ». Mais il faut dire que le maintenir ne creusera pas le déficit public : son coût est estimé à 8 millions d’euros pour l’année 2023 avec 600 opérations financées.
Un moyen d’éviter l’étalement urbain
« Alors que les services déconcentrés de l’État relèvent une réelle adhésion des élus à ce dispositif, jugé adapté pour combattre l’étalement urbain à travers la réutilisation du bâti ancien, son arrêt au 31 décembre 2023 risque de freiner le renouveau des centres anciens et les efforts de lutte contre la vacance des logements », peut-on lire dans l’amendement du groupe Les Républicains finalement retenu.
L’Association française de l’immobilier locatif (AFIL) s’est réjouie de cette prolongation, estimant que « ce dispositif opère une vraie montée en puissance et séduit, d'une part les investisseurs, et d'autre part les mairies de certaines villes de France sensibles à la rénovation et la remise en lumière de leur bâti existant ».
Déficit de notoriété et d’image
Le Denormandie figure d’ailleurs parmi les 24 propositions remises au gouvernement par deux élus locaux (Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis) missionnés pour trouver des pistes de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. Ce rapport préconise, à titre expérimental, d’élargir le Denormandie aux travaux de réhabilitation en sortie d’habitat indigne jusqu’en 2030. Le rapport rappelle cependant que le Denormandie devra palier un important déficit de notoriété et d’image. Le dispositif reste en effet peu connu du grand public et complexe à mettre en œuvre, ce qui explique sa faible utilisation depuis son lancement début 2019.
Des avantages fiscaux calqués sur le Pinel à taux plein
Le Denormandie s’applique principalement aux programmes « Action cœur de ville » et « Petites ville de demain » et pour toute commune ayant conclu une opération de revitalisation du territoire (ORT). Les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération et inclure une amélioration de la performance énergétique. Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, l’acquéreur doit s’engager à louer le logement rénové pour une durée comprise en 6 et 12 ans selon le même mécanisme que pour le Pinel à taux plein concernant les logements neufs. La réduction d’impôt sera calculée selon les mêmes modalités et sous les mêmes conditions de plafonnement des loyers que pour le Pinel. Elle pourra donc représenter jusqu’à 21% du coût de l’opération pour une location pendant 12 ans.
