La taxe d’aménagement augmente encore d'un peu plus de 3% en 2024

La taxe d’aménagement augmente encore d'un peu plus de 3% en 2024
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La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique aux opérations de construction ou d'agrandissement, y compris les abris de jardin ou les piscines en fonction de leur surface...

La taxe d’aménagement augmente encore d'un peu plus de 3% en 2024
Crédit photo © Groupe Pelletier

Comme chaque année, les barèmes de la taxe d’aménagement ont été mis à jour en fonction de l'indice du coût de la construction. La hausse ressort à environ +3,2% sur la base de l’indice du troisième trimestre 2023, ce qui marque quand même un ralentissement après +8% l’an dernier et +7% en 2022.

Les valeurs annuelles de référence par m² de surface passent ainsi de 886 € à 914 € par m² en province pour l'année 2024. Pour l’Île-de-France, le tarif augmente de 1.004 € à 1.036 € par m².

Le montant de la taxe d’aménagement augmente donc d'au moins 3,2% depuis le 1er janvier 2024 et peut-être même davantage pour les communes qui ont décidé en parallèle de majorer leur taux qui doit être compris entre 1% et 5% de l'assiette taxable. La taxe d’aménagement est en effet composée d’une part communale qui sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation et par une part départementale.

Une taxe au champ d’application très large

La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique aux opérations de construction, de reconstruction, d’aménagement ou d’agrandissement de bâtiments. Elle est perçue lorsqu’est délivré un permis de construire ou lorsqu’est déposée une déclaration préalable de travaux. Dans le cas des particuliers, elle concerne l’habitation principale et ses dépendances (dont les abris de jardins selon leur surface). De par sa nature, la taxe d’aménagement n’est bien sûr pas un impôt récurrent comme la taxe foncière : elle n’est donc due qu’une fois.

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Calcul de la taxe

La taxe concerne les constructions de plus de 5 m² d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Un petit abri de jardin de 4 m² ne sera donc pas imposé. Une installation découverte (terrasse) ou partiellement close (tonnelle) n’est pas visée non plus. Pour une habitation principale, les 100 premiers m² bénéficient d’un abattement de 50%.

Des valeurs de référence sont fixées chaque année pour la région parisienne et la province (voir ci-dessus). Le calcul se fait alors en multipliant la surface (en m²) par la valeur de référence et en appliquant au résultat les taux votés par la commune et par le département. Le taux communal doit être compris entre 1% et 5%. Quant à la part départementale, elle ne doit pas dépasser 2,5%.

Exemple pour une maison de 120 m² avec garage

Dans l’exemple de la construction d’une maison de 120 m² de surface de plancher + 20m² de garage dans une commune de province où le taux est à 3% et le taux départemental à 2,5%, le calcul est le suivant cette année :

  • Pour les 100 premiers m² le montant s’élève à : 100 x (914 € x 50%) x 3% = 1.371 € (part communale) + 100 x (914 € x 50%) x 2,5% = 1.142,5 € (part départementale), soit 2.513,5 €.
  • Pour les 40 m² restants le montant s’élève à 40 x 914 € x 3% + 40 x 914 € x 2,5% = 2.010,8 €.

Au total, on obtient 4.525,3 € de taxe d’aménagement pour cette maison, à payer après l'achèvement des travaux.

Mais attention, il faudra aussi ajouter la taxe d’archéologie préventive qui est exigible pour tous les travaux qui donnent lieu à une autorisation d’urbanisme dès lors que lesdits travaux affectent le sous-sol (ici les fondations de la maison). Le taux de la taxe d’archéologie préventive étant limité à 0,4%, son coût sera limité à environ 330 € dans cet exemple.

Cas particuliers

Divers aménagements font l’objet d’un traitement particulier avec une taxation spécifique. C’est le cas des piscines enterrées de plus de 10 m². La valeur de référence est passée en 2024 de 250 € à 258 € par m² pour les piscines. Pour les emplacements de stationnement extérieurs, la base va désormais de 3.000 à 6.000 € la place. Pour les panneaux solaires au sol (les panneaux photovoltaïques en toiture ne sont pas taxables), on applique 12 € par m² de surface panneau.

Depuis 2014, les communes peuvent cependant décider de ne pas appliquer la taxe d'aménagement aux abris de jardins d'une superficie supérieure à 5 m².

a savoir

Pour les permis de construire ou déclarations préalables déposées depuis le 1er septembre 2022, la déclaration des éléments relatifs aux taxes d’urbanisme se fait désormais en ligne en même temps que la déclaration foncière depuis son espace personnel du site www.impots.gouv.fr en allant sur le service « Biens immobiliers ».

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