Comment associer les particuliers aux ambitions de développement du logement locatif intermédiaire ?

Comment associer les particuliers aux ambitions de développement du logement locatif intermédiaire ?
  • 4

Le pari de faire revenir les institutionnels sur le secteur résidentiel est en effet loin d’être gagné alors que la hausse des taux d’intérêt à rendu d’autres placements bien plus rémunérateurs.

Comment associer les particuliers aux ambitions de développement du logement locatif intermédiaire ?
Crédit photo © Clément Tissot/SIPA

Pendant que le gouvernement mise sur les investisseurs institutionnels pour relancer la production de logements neufs et plus particulièrement le logement locatif intermédiaire (LLI) afin de compenser la fin programmée du dispositif Pinel, les professionnels de l’immobilier locatif ne baissent pas les bras et espèrent que les particuliers resteront associés à la production de logements locatifs qui présentent des loyers inférieurs de 10 à 15% au marché locatif local.

Le pari de faire revenir les institutionnels sur le secteur résidentiel est en effet loin d’être gagné alors que la hausse des taux d’intérêt à rendu d’autres placements bien plus rémunérateurs. La Première ministre, Elisabeth Borne, a pourtant récemment annoncé un objectif de doubler l'offre de logements locatifs intermédiaires à 30.000 par an d'ici 2026 et promis la signature d’un plan de développement spécifique engageant les grands institutionnels tels qu’Action Logement ou CDC Habitat.

Les sénateurs s’emparent du sujet de la crise du logement

Alors que commence l’examen du Projet de loi finances 2024 devant le Sénat, l’Association Française de l’Immobilier Locatif (AFIL), organisation professionnelle qui représente les distributeurs en immobilier locatif, s’est félicitée d’avoir, entre autres, le soutien du sénateur Centriste Pierre-Antoine Levi, à l’origine de plusieurs amendements en faveur du soutien à l’investissement locatif pour les particuliers. Plus globalement, le sujet de la crise du logement devrait trouver un écho très large auprès des sénateurs dont beaucoup sont également élus locaux avec des problèmes qui inquiètent forcément leurs administrés.

A lire aussi...Comptage

Possibilité d’amortissement

Parmi ces amendements, il y a notamment une proposition d’associer les particuliers au bénéfice des dispositions incitatives du logement locatif intermédiaire (LLI) dont bénéficient les institutionnels : taux de TVA réduit de moitié à 10% et exonération ou compensation de taxe foncière, tout en ajoutant un autre avantage majeur avec la possibilité d’amortissement du prix de revient et de l’investissement sur deux périodes de 10 ans, à hauteur de 5% par an. Le plafond de déficit foncier déductible des revenus serait par ailleurs relevé à 15.300 €. Tous ces avantages seraient soumis à un engagement de louer le logement nu à titre de résidence principale pendant une durée de dix ans pour la première période d’amortissement sans que cette location ne puisse être conclue avec un membre du foyer fiscal du contribuable. Les ressources du locataire et le loyer seraient bien sûr plafonnés.

Régime universel d’investissement locatif privé

Parmi les autres amendements déposés par Pierre-Antoine Levi, associé à un groupe de sénateurs du centre et de la droite, figurent la mise en place d’un régime universel d’investissement locatif privé, une piste souvent évoquée « reposant sur la reconnaissance de la nature d’activité économique, créatrice de valeur, de l’investissement locatif privé ». Ce régime, qui a les faveurs de nombreux professionnels de l’immobilier neuf et ancien et qui avait retenu l'attention de l'ancien ministre du Logement, Olivier Klein, bénéficierait également d’un amortissement du bâti pendant 50 ans avec un taux de 2% par an, applicable dans le neuf et dans l’existant pour l’ensemble des logements locatifs privés.

Ne pas baisser les taux du Pinel classique

Enfin, un autre amendement qui peut être vu comme une solution de repli en cas de probable rejet des propositions précédentes, suggère de maintenir les barèmes du Pinel classique avant son extinction fin 2024 afin de ne pas aggraver la crise actuelle du logement neuf. Il est ainsi proposé de maintenir les taux de réduction d’impôt tels que prévus en 2022 sur les années 2023 et 2024, date à laquelle le dispositif Pinel prend fin.

a savoir

L’AFIL ne croit pas à la piste de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) pour flécher l’épargne vers la production de logements intermédiaires locatifs. « Cela reviendrait à ajouter une couche de frais de gestion, il faudrait faire baisser les prix de 20% pour que cela marche », considère le Président de l’Association Française de l’Immobilier Locatif, Renaud Cormier.

©2023-2024
L'Argent & Vous

Plus d'actualités Immobilier

Chargement en cours...

Toute l'actualité