Vous aurez bientôt droit à un deuxième examen en cas de refus d’une demande de prêt immobilier

Vous aurez bientôt droit à un deuxième examen en cas de refus d’une demande de prêt immobilier

Dans la pratique, l’emprunteur devra solliciter la banque en cas de refus de financement...

Vous aurez bientôt droit à un deuxième examen en cas de refus d’une demande de prêt immobilier
Crédit photo © iStock

Le droit à un deuxième examen d’une demande de prêt immobilier après un premier refus bancaire devrait être mis en place prochainement. Ce dispositif offrant aux ménages solvables la possibilité d’un réexamen est soutenu par le Haut Comité de stabilité financière (HCSF), autorité de surveillance du système financier qui édicte par ailleurs les règles d’octroi des crédits.

Dans les prochaines semaines

« Nous y travaillons avec les banques, Il serait très souhaitable que ce soit finalisé dans les prochaines semaines », a déclaré hier le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, dans une intervention sur France 2. Il a notamment estimé que cela participerait à dissiper les doutes sur la volonté des banques de prêter.

L’emprunteur devra solliciter la banque

Dans la pratique, l’emprunteur devra solliciter la banque en cas de refus de financement. Deux cas seront alors possibles. S’il ne respecte pas les règles d’octroi des crédits immobiliers, comme un taux d’endettement trop élevé, il obtiendra une explication sachant que les banques ne sont pas obligées de motiver leur décision de refus aujourd’hui. Si les règles d’octroi des crédits sont respectées, en plus de l’explication qui peut par exemple tenir à un budget mal géré (découverts bancaires) ou à une situation professionnelle jugée trop fragile, l’emprunteur aura donc droit à une deuxième chance d’obtenir son prêt avec un réexamen de sa demande.

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