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Des députés socialistes proposent notamment de diviser par deux le nombre de nuitées autorisées s’agissant des résidences principales de 120 à 60 par an.
Une proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés n’y va pas de main morte contre les locations de meublés de tourisme. Déposé la semaine dernière, ce texte qui comporte différentes mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension, propose en outre de durcir les conditions de location des meublés de tourisme et de revenir sur les avantages fiscaux très intéressants de ce type de location saisonnière par rapport à la location classique de longue durée.
Niche fiscale
L’article premier de cette proposition de loi enregistrée le 14 février propose en effet d’exclure les meublés de tourisme, autres que les gîtes ruraux, du bénéfice du régime des micro bénéfices industriels et commerciaux non professionnels qui permet de bénéficier d’un abattement de 71% du montant des revenus locatifs en-deçà de 176.200 € de chiffre d’affaires en cas de meublé de tourisme classé ou 50% en deçà de 72.600 € de chiffre d’affaires pour les meublés non classés.
Le texte renvoie d’ailleurs à l’intervention récente de la Présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, qui s’est prononcée en faveur de la suppression de cette niche fiscale « Airbnb ». Les députés socialistes espèrent ainsi que leur initiative parlementaire puisse être portée de façon transpartisane, à l’occasion d’une semaine de l’Assemblée nationale.
De 120 à 60 jours pour les résidences principales
L’article 2 entend rendre obligatoire l’enregistrement des meublés de tourisme sur l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, dans un registre national. Surtout, les députés socialistes proposent de diviser par deux le nombre de nuitées autorisées s’agissant des résidences principales de 120 à 60 par an.
« D’une part ce nombre met fin à l’hypocrisie qui laisse à penser qu’il est commun que les loueurs puissent être absents jusqu’à 120 jours par an de leur résidence principale et, d’autre part, il permet de limiter de facto les revenus locatifs qui sont tirés de cette activité afin de limiter, voire d’effacer, l’avantage comparatif avec la mise à bail sur le marché locatif classique », assènent les auteurs du texte.
Surtaxe des résidences secondaires
Le but de toutes ces mesures est d’une part de préserver la vitalité économique de ces territoires touristiques et de lutter contre l’envolée des prix de l’immobilier et des loyers de longue durée pour rendre l’accès au logement plus aisé auprès de la population locale.
Cette proposition de loi s’attaque aussi à la prolifération des résidences secondaires qui diminuent l’offre de logements disponibles et influence donc les prix. Il est ici proposé d’augmenter encore jusqu’à 100% le taux de majoration de la taxe d’habitation, qui peut aujourd’hui être compris entre 5% et 60% à l’appréciation des commune concernées.
